Xerox WorkCentre 7428 User Manual

							Réglementations concernant la copie
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Guide d'utilisation261
7. Papiers d'immigration
8. Ordres d'incorporation
9. Documents permettant l'intégration à un système de prestations accordées en fonction des 
revenus portant l'une des informations suivantes sur la personne immatriculée :
• Salaires ou revenus
• Casier judiciaire
• Condition physique ou mentale
• Statut de personne à charge
• Antécédents militaires
Exception: Les certificats de libération de l'armée et de la marine américaines peuvent 
être photocopiés.
10. Cartes d'identité, passes ou insignes portées par les personnels de l'armée ou de la marine ou par 
les membres des divers départements fédéraux tels que le FBI, le ministère des Finances, etc. (sauf 
dans le cas où la reproduction est demandée par le chef d'un tel département ou bureau)
Dans certains pays, il est également interdit de photocopier les documents suivants :
• Certificats d'immatriculation
•Permis de conduire
• Certificats de propriété automobile
La liste ci-dessus est fournie pour information et ne se veut pas exhaustive. Aucune responsabilité ne 
peut être acceptée quant à son exhaustivité et son exactitude. En cas de doute, il est recommandé de 
s'adresser à un avocat.
(De plus amples informations sur ces provisions peuvent être obtenues auprès du Copyright Office, 
Library of Congress, Washington, D.C. 20559. Demandez la circulaire R21.)
Canada
Conformément à la loi, le parlement interdit la reproduction des documents énumérés ci-après dans 
certaines conditions. La copie illégale de ces documents peut être sanctionnée par une amende ou une 
peine de prison.
1. Billets de banque ou papier monnaie en vigueur.
2. Obligations ou titres émis par un gouvernement ou une banque
3. Obligations ou bons du Trésor
4. Sceau du Canada ou d'une province, d'une autorité ou d'un organisme public au Canada, ou 
encore d'un tribunal
5. Proclamations, arrêts, réglementations, notifications ou avis (dans l'intention de faire croire qu'ils 
ont été imprimés par l'Imprimeur royal pour le Canada ou un imprimeur doté de droits équivalents 
pour une province)
6. Etiquettes, marques, cachets, emballages ou tout autre design utilisés par ou pour le compte du 
gouvernement du Canada ou d'une province, du gouvernement d'un État autre que le Canada ou 
d'un ministère, conseil ou organisme créé par le gouvernement canadien ou une province ou 
encore, un gouvernement d'État autre que le Canada.
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							Informations réglementaires
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Guide d'utilisation 262
7. Timbres fiscaux, qu'ils soient utilisés par le gouvernement du Canada ou une province ou encore, 
par le gouvernement d'un état autre que le Canada
8. Documents, registres ou archives conservés par des autorités publiques chargées de fournir des 
copies certifiées des documents susmentionnés, dans l'intention de faire croire que ces copies sont 
certifiées
9. Marques ou documents protégés par la loi sur les droits d'auteur, sans le consentement du 
propriétaire de la marque ou des droits
La liste ci-dessus est fournie pour information et ne se veut pas exhaustive. Aucune responsabilité ne 
peut être acceptée quant à son exhaustivité et son exactitude. En cas de doute, il est recommandé de 
s'adresser à un avocat.
Autres pays
• La reproduction de certains documents peut être interdite dans votre pays. La copie illégale de ces 
documents peut être sanctionnée par une amende ou une peine de prison.
•Devises
• Billets de banque et chèques
• Obligations et titres émanant de banques ou de gouvernements
• Passeports et cartes d'identité
• Marques ou documents protégés par la loi sur les droits d'auteur, sans le consentement du 
propriétaire de la marque ou des droits
• Timbres postaux et autres papiers négociables
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive. Aucune responsabilité ne peut être acceptée quant à son 
exhaustivité et son exactitude. En cas de doute, il est recommandé de s'adresser à un 
conseiller juridique.
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							Réglementations concernant la télécopie
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Guide d'utilisation263
Réglementations concernant la télécopie
États-Unis
Exigences relatives à l'en-tête des télécopies
La loi sur la protection des usagers du téléphone de 1991 (Telephone Consumer Protection Act) rend 
illégal l'envoi par un ordinateur ou tout autre dispositif électronique, y compris un télécopieur, de 
messages ne comprenant pas de marge supérieure ou inférieure (sur toutes les pages ou sur la 
première page de la transmission) indiquant la date et l'heure d'émission, ainsi que le nom et le 
numéro de téléphone de l'entreprise, de l'entité ou de l'individu émetteur du message. Le numéro de 
téléphone fourni ne peut pas être un numéro 900 ou tout autre numéro excédant le tarif de 
transmission locale ou longue distance.
Pour programmer ces informations sur la machine, reportez-vous à la procédure adéquate dans la 
documentation utilisateur.
Informations relatives à l'utilisation d'un coupleur de données
Cet appareil est conforme au paragraphe 68 du règlement de la FCC et aux dispositions adoptées par 
l'ACTA (Administrative Council for Terminal Attachments). Il comporte, sur son panneau, une étiquette 
indiquant son numéro d'enregistrement au format US:AAAEQ##TXXXX. Ce numéro doit être fourni à la 
compagnie de téléphone si celle-ci en fait la demande.
L'appareil doit être raccordé au réseau téléphonique et aux installations de l'utilisateur à l'aide d'une 
fiche et d'une prise conformes aux exigences énoncées au paragraphe 68 du règlement de la FCC, ainsi 
qu'aux dispositions adoptées par l'ACTA Un câble téléphonique avec fiche modulaire conforme est 
fourni avec cet appareil. Il est conçu pour être branché sur une prise modulaire compatible également 
conforme. Pour plus d'informations, consultez les instructions d'installation.
Cet appareil peut être branché sans danger sur une prise modulaire standard USOC RJ-11C, à l'aide du 
câble téléphonique conforme (avec fiches modulaires) inclus dans le kit d'installation Pour plus 
d'informations, consultez les instructions d'installation.
Le nombre d'équivalences de sonneries (NES) sert à déterminer le nombre de dispositifs qui peuvent 
être connectés à une ligne téléphonique. Si ce nombre est trop élevé, il est possible que les appareils ne 
sonnent pas en réponse à un appel entrant. Dans la plupart des zones, la somme des valeurs NES ne 
doit pas dépasser cinq (5). Il est conseillé de vérifier auprès de l'opérateur téléphonique le nombre de 
dispositifs qui peuvent être raccordés à la ligne, tel que déterminé par le nombre d'équivalences de 
sonneries (NES) maximum. Pour les produits homologués après le 23 juillet 2001, le NES est intégré au 
numéro d'identification produit qui se présente sous la forme US:AAAEQ##TXXXX. Les chiffres 
représentés par deux signes ## correspondent au NES sans point décimal (par exemple, 03 correspond 
à un NES de 0.3). En ce qui concerne des produits plus anciens, le NES est indiqué à part sur l'étiquette.
Si cet appareil Xerox est à l'origine de problèmes au niveau du réseau téléphonique, l'opérateur 
téléphonique vous avisera à l'avance d'une interruption temporaire de service. Si un avis préalable ne 
peut être fourni pour des raisons pratiques, l'opérateur téléphonique vous avertira dès que possible. 
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							Informations réglementaires
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Guide d'utilisation 264
Vous serez également informé de votre droit à porter plainte auprès de la FCC, si vous jugez une telle 
action nécessaire.
L'opérateur téléphonique peut apporter des modifications à ses installations, son équipement, son 
exploitation ou ses procédures qui peuvent avoir une incidence sur le fonctionnement de cet appareil. 
Dans ce cas, il vous en informera à l'avance pour vous permettre d'effectuer les modifications 
nécessaires pour bénéficier d'un service ininterrompu.
En de problème avec cet appareil Xerox ou pour toute information sur la garantie ou la maintenance, 
prenez contact avec le Centre Services Xerox approprié, dont les coordonnées peuvent être affichées 
sur la machine ou vérifiées dans le Guide d'utilisation. Si l'appareil est à l'origine de problèmes sur le 
réseau téléphonique, l'opérateur téléphonique peut demander à ce qu'il soit déconnecté jusqu'à ce 
qu'une solution soit trouvée.
Les réparations doivent être effectuées exclusivement par un technicien Xerox ou un distributeur agréé. 
Ceci est valable à tout moment, pendant ou après la période de validité de la garantie. Si une 
réparation non autorisée est effectuée, la garantie devient nulle et non avenue. Cet appareil ne doit 
pas être connecté à des lignes partagées. Ce type de connexion est soumis aux tarifs appliqués par 
l'état. Pour plus d'informations, contactez la commission des services publics, la commission de la 
fonction publique de l'état ou la commission de l'entreprise.
Si l'entreprise dispose d'une alarme connectée à une ligne téléphonique, vérifiez que l'installation de 
cet appareil Xerox ne désactive pas l'alarme.
Pour toute question concernant la désactivation du système d'alarme, adressez-vous à votre opérateur 
téléphonique ou à un installateur qualifié.
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							Réglementations concernant la télécopie
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Guide d'utilisation265
Canada
Remarque :L'étiquette d'Industrie Canada apposée sur l'appareil indique qu'il s'agit de matériel 
homologué par le ministère. Le ministère signifie ainsi que le matériel satisfait à certaines 
exigences relatives à la protection, au fonctionnement et à la sécurité des réseaux de 
télécommunications. Néanmoins, le ministère ne garantit pas que le matériel fonctionnera à la 
satisfaction de l'utilisateur.
Remarque :Avant d'installer l'appareil, l'utilisateur doit s'assurer qu'il a l'autorisation nécessaire 
pour le raccorder aux installations de la compagnie locale de télécommunications. De plus, 
l'appareil doit être installé selon une méthode de raccordement acceptable. L'utilisateur doit 
néanmoins savoir que la conformité avec les conditions mentionnées ci-dessus peut, dans certaines 
circonstances, ne pas prévenir la détérioration du service.
Remarque :La réparation de matériel homologué doit être entreprise par un service d'entretien 
autorisé, désigné par le fournisseur. En cas de réparation ou de modification du matériel par 
l'utilisateur, ou en cas de mauvais fonctionnement du matériel, la compagnie de 
télécommunications peut exiger le débranchement de ce dernier.
Remarque :L'utilisateur doit s'assurer, pour sa propre protection, que les prises de terre des réseaux 
électriques et téléphoniques ainsi que les canalisations métalliques pour l'eau, le cas échéant, sont 
raccordées. Cette précaution peut se révéler importante dans les zones rurales.
Remarque :L'utilisateur ne doit pas essayer d'exécuter de tels raccordements lui-même. Il doit 
plutôt contacter le service d'inspection électrique approprié ou un électricien, compte tenu des 
circonstances.
Le nombre d'équivalences de sonneries (NES) attribué à chaque terminal indique le nombre maximum 
d'appareils qui peuvent être reliés à une interface de téléphone. Le raccordement à la ligne peut 
consister en une combinaison quelconque d'appareils, sous l'unique réserve que le total des nombres 
d'équivalences de sonneries ne dépasse pas 5. La valeur NES pour le Canada attribué à cet appareil est 
indiquée sur l'étiquette apposée sur l'appareil.
Europe
Directive concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de 
télécommunications
Le télécopieur a été approuvé conformément à la directive 1999/ 5/ EC du Conseil relative au 
raccordement d'équipements terminaux uniques paneuropéens au réseau téléphonique public 
commuté. Cependant, étant donné les différences entre les réseaux publics commutés fournis dans les 
différents pays, cette certification ne garantit pas sans réserve le fonctionnement de chaque point de 
terminal du réseau.
En cas de problème, il est conseillé de prendre contact avec Xerox.
Ce produit a été testé et certifié conforme à la spécification technique ES 203 021-1, -2, -3 pour les 
équipements terminaux utilisés sur des réseaux commutés dans l'Union européenne. Il contient un 
réglage utilisateur pour le code pays. La procédure correspondante est décrite dans la documentation 
utilisateur. Les codes pays doivent être réglés avant le raccordement de cet appareil au réseau.
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							Informations réglementaires
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Guide d'utilisation 266
Bien que ce produit puisse être configuré pour fonctionner en mode impulsion ou tonalité (DTMF), il est 
recommandé d'utiliser de préférence le mode DTMF. Ce mode permet une prise en charge plus fiable 
et rapide des appels. La modification ou le branchement de ce produit à un dispositif (matériel ou 
logiciel) de contrôle externe effectué sans l'autorisation préalable de Xerox peut annuler la garantie.
Avis d'avertissement de la direction néo-zélandaise des télécommunications
1. L'octroi d'un permis de type « Telepermit » pour tout terminal signifie uniquement que la direction 
néo-zélandaise des télécommunications, Telecom, reconnaît la conformité dudit terminal aux 
conditions minimales requises pour la connexion à son réseau. Il ne saurait indiquer la 
recommandation du produit par Telecom, ni une garantie quelle qu'elle soit. En outre, il ne peut 
garantir qu'un terminal, quel qu'il soit, fonctionnera correctement avec un autre équipement sous 
Telepermit de marque ou de modèle différents ; il n'implique pas non plus qu'un produit est 
compatible avec tous les services de réseau de Telecom.
Cet équipement peut ne pas fonctionner correctement aux vitesses maximales indiquées. Les 
connexions à 33 kbps et 56 kbps sont susceptibles d'être restreintes à des débits inférieurs en 
présence de certaines installations du réseau téléphonique public commuté (RTPC). Telecom ne 
saurait accepter de responsabilité quelle qu'elle soit, en cas de difficultés en de telles circonstances.
2. Déconnecter immédiatement cet équipement s'il est physiquement endommagé, et le mettre au 
rebut ou le faire réparer.
3. Ce modem ne saurait être utilisé d'une manière qui constituerait une nuisance à d'autres clients 
de Telecom.
4. Cet appareil est équipé de la numérotation par impulsions, alors que la norme Telecom est la 
numérotation par multifréquence à deux tonalités (DTMF). Aucune garantie n'est fournie quant à 
la prise en charge par les lignes Telecom de la numérotation par impulsions.
5. L'utilisation de la numérotation par impulsions, lorsque cet équipement est connecté à une même 
ligne que d'autres équipements, peut causer un tintement ou un bruit ainsi que de faux 
décrochages. Si de tels problèmes se produisent, l'utilisateur est prié de ne PAS contacter le service 
des pannes de Telecom.
6. La méthode de numérotation recommandée est la numérotation DTMF, car elle est plus rapide que 
l'impulsion et disponible dans pratiquement tous les centraux téléphoniques de Nouvelle-Zélande.
7. Avis d'avertissement : Vous pouvez appeler le 111 ou autres numéros à l'aide de cet appareil en cas 
de panne de courant du secteur.
8. Cet équipement ne se prête pas nécessairement au transfert efficace d'un appel à un autre 
appareil relié à la même ligne.
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							Réglementations concernant la télécopie
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Guide d'utilisation267
9. Certains paramètres requis dans le cadre de la conformité aux exigences du Telepermit de Telecom 
dépendent de l'équipement (PC) associé à cet appareil. L'équipement associé sera réglé pour 
fonctionner dans les limites de conformité aux spécifications de Telecom suivantes :
Appels répétés du même numéro :
• L'utilisateur ne peut effectuer plus de 10 tentatives d'appel du même numéro par tranche de 
30 minutes pour tout appel manuel, et
• l'équipement doit rester raccroché au moins 30 secondes entre la fin d'une tentative et le 
début de la tentative suivante.
Appels automatiques de numéros différents :
• Cet appareil sera réglé pour assurer que les appels automatiques aux différents numéros sont 
espacés de telle manière qu'il ne s'écoule pas moins de 5 secondes entre la fin d'une tentative 
et le début d'une autre.
10. Pour fonctionner correctement, le total des NR de tous les appareils connectés à une ligne unique à 
un moment donné ne saurait dépasser le nombre de 5.
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							Informations réglementaires
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Guide d'utilisation 268
Fiches de sécurité du matériel
Pour obtenir les fiches de sécurité du matériel relatives à votre imprimante, consultez les pages 
We b su i va nte s  :
Amérique du Nord : www.xerox.com/msds
Union européenne : www.xerox.com/environment_europe
Pour connaître les numéros de téléphone du centre de support clientèle, consultez la page Web 
www.xerox.com/office/worldcontacts.
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							  269
Recyclage et mise au rebut
Ce chapitre contient les sections suivantes:
•To u s  l e s  p a y s  à la page 269
•Union européenne à la page 270
•Amérique du Nord à la page 272
•Autres pays à la page 272
Tous les pays
Si vous assurez la mise au rebut de votre produit Xerox, notez que ce produit comporte une ou des 
lampes contenant du mercure et peut également contenir du plomb, du perchlorate et d'autres 
matériaux dont l'élimination peut être réglementée en raison de mesures de protection de 
l'environnement. La présence de ces substances est parfaitement conforme aux réglementations 
mondiales en vigueur au moment de la commercialisation du produit. Pour plus d'informations sur le 
recyclage et la mise au rebut, contactez les autorités locales. Aux Etats-Unis, vous pouvez également 
consulter le site Web d’Electronic Industries Alliance à l’adresse www.eiae.org. Ce produit peut contenir 
des matériaux contenant du perchlorate, tels que des batteries. Ces matériaux peuvent faire l'objet de 
procédures spécifiques. Pour plus d'informations, consultez le site Web 
www.dtsc.ca.gov/hazardouswaste/perchlorate.
C
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							  270
Union européenne
Certains équipements peuvent aussi bien être utilisés dans un environnement domestique 
que professionnel.
Environnement domestique
Conformément à la législation européenne, les équipements électroniques et électriques usagés 
destinés au rebut doivent être séparés des déchets ménagers.
Les particuliers des Etats membres de l’Union européenne peuvent déposer sans frais les équipements 
électriques et électroniques usagés dans des sites de recyclage ou de récupération désignés. Pour plus 
d'informations sur la mise au rebut, contactez vos autorités locales.
Dans certains Etats membres, l'ancien équipement peut être remis sans frais au revendeur local lors de 
l’achat d’un équipement neuf. Pour plus d’informations, contactez votre fournisseur.
Environnement professionnel
Conformément à la législation européenne, tout équipement électrique et électronique en fin de vie et 
destiné au rebut, doit être manipulé selon les procédures convenues.
Avant toute mise au rebut, contactez votre revendeur local ou votre représentant Xerox, pour connaître 
les conditions de reprise.
L'apposition de ce symbole sur votre appareil confirme que vous ne devez pas le 
mélanger aux déchets ménagers.
La présence de ce symbole sur le produit indique que ce dernier doit être mis au rebut 
conformément aux procédures nationales convenues.
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