Apple Care Protection Plan For IPod

							61
Français
(A) 
Le service de réparation par envoi de pièces à installer 
vous-même pour lequel Apple exige le retour des pièces 
remplacées. Apple peut exiger une autorisation de débit 
du compte de votre carte de crédit comme garantie 
du prix de détail de la pièce de rechange et des frais 
d’expédition applicables. Si vous n’êtes pas en mesure 
de fournir une telle autorisation, le service de réparation 
par envoi de pièces à installer vous-même peut vous 
être refusé, et Apple vous proposera d’autres solutions 
pour la réparation. Apple vous expédiera une pièce de 
rechange avec des instructions sur son installation et 
toute exigence relative au retour de la pièce remplacée. 
Si vous vous conformez aux instructions, Apple annulera 
l’autorisation de débit du compte de votre carte de 
crédit, de sorte que votre compte ne sera pas débité 
pour le prix de la pièce et les frais de transport aller-
retour à partir de l’endroit où le Produit couvert est 
situé. Si vous omettez de retourner la pièce remplacée 
de la manière prescrite ou si vous retournez une pièce 
qui n’est pas admissible au service,  Apple facturera 
le compte de votre carte de crédit pour le montant 
autorisé.
(B)  Le service de réparation par envoi de pièces à installer 
vous-même pour lequel Apple n’exige pas le retour des   
						

							62Français pièces remplacées. Apple vous enverra gratuitement une 
pièce de rechange accompagnée des instructions pour 
l’installation et toute condition relative à la disposition de 
la pièce remplacée. 
(C)  Apple n’est pas responsable du coût de la main-d’œuvre 
relié au service de réparation par envoi de pièces à 
installer vous-même. Si vous exigez une assistance 
supplémentaire, veuillez communiquer avec Apple au 
numéro de téléphone sans frais indiqué ci-dessous. 
  Apple se réserve le droit de modifier à tout moment la méthode 
par laquelle Apple peut vous fournir le service de réparation 
ou de remplacement, et le droit de votre Produit couvert à 
bénéficier d’une méthode particulière de service, notamment le 
service sur place. Les méthodes de service seront limitées aux 
méthodes disponibles dans le pays où le service est demandé. 
Votre droit à bénéficier d’une méthode particulière de service, 
la disponibilité des pièces de rechange et le temps de réponse 
sont susceptibles de varier d’un pays à l’autre. Vous pourrez être 
responsable des frais de transport et de manutention si le service 
ne peut pas être fourni dans le pays où le Produit couvert se 
trouve. Si vous réclamez un service dans un pays qui n’est pas 
le pays d’achat, vous devrez vous conformer à toutes les lois et 
à tous les règlements applicables en matière d’exportation, et   
						

							63
Français
vous assumerez tous les droits de douane, TVA, et autre taxes et 
frais connexes. Pour le service international, Apple peut réparer ou 
échanger des produits et des pièces défectueux par des produits et 
pièces comparables qui sont conformes aux normes locales. 
d. Obtention d’un service de réparation.  Pour obtenir un service 
de réparation en vertu du présent Programme, veuillez 
visiter le site web d’Apple (www.apple.com/support ou 
www.apple.com/ca/fr/support))ou composer le numéro de 
téléphone sans frais indiqué ci-dessous. Les numéros de 
téléphone peuvent varier selon votre localisation. Lorsque 
vous accéderez au site web, suivez les instructions fournies 
par Apple. Si vous appelez le numéro de téléphone, un 
représentant du service d’assistance technique répondra, 
demandera votre Numéro de contrat du Programme ou 
le numéro de série du Produit couvert, vous conseillera 
et déterminera quel service est requis pour le Produit 
couvert. Tout service est sujet à l’approbation préalable 
d’Apple. L’endroit de service peut varier à cause de votre 
localisation. Conservez votre Confirmation d’adhésion 
au Programme ainsi que l’original de la facture afférente 
au Produit couvert et à votre adhésion au Programme. 
Une preuve d’achat peut vous être demandée en cas de 
doute concernant la couverture de votre produit par le 
Programme.   
						

							64Français
2.
 Assistance technique 
a.   Assistance technique par téléphone ou Internet. Votre admissibilité 
à l’assistance technique prend effet à la date d’expiration de 
l’assistance technique gratuite ou la date de commencement 
de votre Période de la garantie, selon la date la plus tardive, 
et termine à la fin de la Période de la garantie (« Période de 
la garantie technique »). Au cours de la Période de la garantie 
technique, Apple vous fournit une assistance technique par 
téléphone ainsi que des ressources Internet. Cette assistance 
peut comprendre l’assistance avec l’installation, le lancement, 
la configuration, le dépannage et la reprise (à l’exclusion de la 
reprise de données), y compris le stockage, la récupération et la 
gestion de fichiers; l’interprétation de messages d’erreur système; 
et la détermination de l’opportunité de réparer du matériel 
informatique. La portée de l’assistance technique qui vous sera 
fournie variera selon le Programme acheté comme suit. 
(i)  Pour l’APP, Apple fournira une assistance technique pour le 
Produit couvert, le système d’exploitation Apple (ci-après 
« Mac OS ») et les applications grand public de marque 
Apple préinstallées avec le Produit couvert (ci-après les 
« Logiciels grand public »). De plus, Apple fournira une 
assistance technique pour les questions d’administration 
de serveur ou de réseau par l’entremise de l’interface 
d’utilisateur graphique se trouvant sur le logiciel du système   
						

							65
Français
d’exploitation de serveur Apple (« Mac OS Server ») pré-
installé sur un Mac. Apple fournira une assistance technique 
pour la dernière version disponible du Mac OS, du Mac OS 
Server et des Logiciels grand public et pour la principale 
version précédente. Pour les fins de cet article, « principale 
version » signifie une version importante du logiciel 
commercialisée par Apple portant un numéro de version de 
format comme « 1.0 » ou « 2.0 » mais qui n’est pas de version 
bêta ou préversion.
(ii)  Pour l’APP pour iPod, Apple fournira une assistance 
technique pour le Produit couvert, pour l’iPod OS et les 
logiciels pré-installés avec le Produit couvert (tous deux étant 
désignés comme les « Logiciels iPod »), et pour des questions 
de connectivité entre le Produit couvert et un ordinateur 
soutenu c.-à-d. un ordinateur qui satisfait aux spécifications 
de connectivité du Produit couvert et qui utilise un système 
d’exploitation soutenu par le Produit couvert. Apple fournira 
une assistance technique pour la dernière version des 
Logiciels iPod et pour la version principale précédente 
soutenue.
(iii)  Pour l’APP pour Apple Display, Apple fournira une assistance 
technique pour le Produit couvert et pour des questions 
de connectivité entre le Produit couvert et l’ordinateur   
						

							66Français soutenu, c.àd. un ordinateur qui satisfait aux spécifications 
de connectivité du Produit couvert et qui utilise un système 
d’exploitation soutenu par le Produit couvert. Apple fournira 
une assistance technique pour la dernière version du 
système d’exploitation pour lequel elle fournit d’assistance 
de connectivité d’après l’APP pour Apple Display et pour la 
version principale précédente soutenue
(iv)  Pour l’APP pour Apple TV, Apple fournira une assistance 
technique pour le Produit couvert, les logiciels pré-installés 
avec le Produit couvert (ci-après « Logiciels Apple TV ») 
et pour des questions de connectivité entre le Produit 
couvert, un ordinateur soutenu et un téléviseur soutenu. 
Apple fournira une assistance technique pour la dernière 
version des Logiciels Apple TV et pour la version principale 
précédente soutenue. Pour les fins de cet article, un « 
ordinateur soutenu » désigne un ordinateur qui satisfait 
aux spécifications de connectivité du Produit couvert et 
qui utilise un système d’exploitation soutenu par le Produit 
couvert, et un « téléviseur soutenu » désigne un téléviseur 
qui satisfait aux spécifications de connectivité du Produit 
couvert.
b.   Exclusions. Le Programme ne couvre pas : 
(i)  votre utilisation du système d’exploitation Mac OS et de   
						

							67
Français
Logiciels grand public comme des applications serveur; 
(ii)  les problèmes pouvant être résolus par une mise à jour de 
logiciels avec la dernière version disponible; 
(iii)  votre utilisation ou modification du Produit couvert, du 
système d’exploitation Mac OS, des Logiciels iPod, des 
Logiciels Apple TV ou des Logiciels grand public d’une 
manière pour laquelle le Produit couvert ou ces logiciels 
n’ont pas été conçus ou pour laquelle la modification n’était 
pas prévue;
(iv)  les produits de tierces parties ou leurs effets sur ou 
interactions avec le Produit couvert, le système d’exploitation 
Mac OS, le Mac OS Server, les Logiciels iPod, les Logiciels 
Apple TV ou les Logiciels grand public; 
(v)  votre utilisation d’un ordinateur ou système d’exploitation 
sous l’APP pour iPod qui n’a aucun rapport avec les Logiciels 
iPod ou des questions de connectivité du Produit couvert;
(vi)  votre utilisation d’un ordinateur ou système d’exploitation 
sous l’APP pour Apple Display qui n’a aucun rapport avec des 
questions de connectivité du Produit couvert; 
(vii)  votre utilisation d’un ordinateur ou système d’exploitation 
sous l’APP pour Apple TV qui n’a aucun rapport avec les 
Logiciels Apple TV ou des questions de connectivité du 
Produit couvert;   
						

							68Français(viii) 
les logiciels Apple autres que le système d’exploitation 
Mac OS, le Mac OS Server, les Logiciels iPod et les Logiciels 
grand public d’après la couverture prévue au Programme 
applicable; 
(ix)  le logiciel Mac OS pour serveur sauf  l’utilisation de l’interface 
d’utilisateur graphique pré-installé sur un Mac OS Server en 
cas de questions sur l’administration de serveur ou de réseau; 
(x)  le logiciel Mac OS ou tout autre logiciel de marque Apple de 
version « bêta », « préversion », « version préliminaire » ou de 
dénomination semblable; 
(xi)  les navigateurs et applications de courrier électronique 
de tierces parties ainsi que les logiciels de fournisseurs de 
services Internet, ou les configurations de Mac OS nécessaires 
à leur utilisation; ou 
(xii)  des dommages à ou perte des logiciels ou données qui 
résident ou sont stockés dans le Produit couvert. 
c.   Obtention d’une assistance technique. Vous pouvez obtenir une 
assistance technique en composant le numéro de téléphone sans 
frais indiqué ci-dessous. Le représentant du service d’assistance 
technique d’Apple vous offrira d’assistance technique. Les horaires 
de service Apple sont indiqués ci-dessous. Ces horaires peuvent 
être modifiés de temps en temps. Apple se réserve le droit de 
changer ces horaires de service et les numéros de téléphone à   
						

							69
Français
tout moment. Des ressources d’assistance en ligne sont offertes 
sur le site web d’Apple (www.apple.com/support ou www.apple.
com/ca/fr/support). 
3.  Vos obligations 
Afin de recevoir la prestation de service prévue ou le soutien prévu 
au Programme, vous convenez de vous conformer aux exigences 
suivantes : 
a.   fournir votre Numéro de contrat du Programme et le numéro de 
série du Produit couvert; 
b.   fournir d’information sur les symptômes et les causes des 
problèmes inhérents au Produit couvert;
c.   répondre aux demandes d’information notamment, le numéro 
de série du Produit couvert, le modèle, la version du système 
d’exploitation et des logiciels installés, tout périphérique connecté 
au ou installé sur le Produit couvert, tout message d’erreur 
affiché, les démarches prises avant que le problème se produit sur  
Produit couvert et les mesures prises pour résoudre le problème;
d. suivre les instructions que vous donne Apple, notamment ne pas  renvoyer à Apple les produits et les accessoires pour lesquels 
le service de réparation ou de remplacement n’est pas offert et 
l’emballage du Produit couvert conformément aux instructions sur 
son expédition; et   
						

							70Française. mettre à jour des logiciels avec des versions actuelles 
commercialisées avant de demander la prestation du service de 
réparation ou de remplacement.
4.  Limite de responsabilité 
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, APPLE, 
SES EMPLOYÉS ET MANDATAIRES NE SAURAIENT EN AUCUN CAS 
ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT PROPRIÉTAIRE 
ULTÉRIEUR, DES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES RÉSULTANT 
DES OBLIGATIONS QUI INCOMBENT À APPLE EN VERTU DU PRÉSENT 
PROGRAMME, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, LES COÛTS AFFÉRENTS À 
LA REPRISE, À LA REPROGRAMMATION OU À LA REPRODUCTION DE 
TOUT PROGRAMME OU DE TOUTE DONNÉE, OU À SON INCAPACITÉ 
À PRÉSERVER LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES, OU À LA PERTE 
D’AFFAIRES, DE PROFITS, DE PRODUITS OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES. 
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA 
LIMITE DE RESPONSABILITÉ D’APPLE ET DE SES EMPLOYÉS ET DE 
SON MANDATAIRE ENVERS VOUS ET TOUT PROPRIÉTAIRE ULTÉRIEUR, 
DÉCOULANT DU PROGRAMME, NE SAURAIT EXCÉDER LA SOMME 
ACQUITTÉE POUR BÉNÉFICIER DU PRÉSENT PROGRAMME. EN 
PARTICULIER, APPLE NE GARANTIT PAS QU’ELLE POURRA (i) RÉPARER 
OU REMPLACER LE PRODUIT COUVERT SANS RISQUER DE PERDRE OU 
D’ENDOMMAGER LES LOGICIELS OU LES DONNÉES, NI (ii) PRÉSERVER 
LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES.