Motorola Minitor 6 Manual

							Garantie limitée43
Français canadien
VI. DISPOSITIONS RELATIVES AUX 
BREVETS ET AUX LOGICIELS
MOTOROLA défendra à ses frais toute poursuite 
menée en justice contre lacheteur dans la mesure 
où la poursuite revendique que le produit ou 
certaines de ses pièces enfreignent un brevet des 
États-Unis et MOTOROLA paiera les frais et 
dommages finalement accordés au détriment de 
lacheteur dans toute poursuite judiciaire 
attribuable à une quelconque revendication de 
cette nature, une telle défense et un tel paiement 
étant soumis aux conditions suivantes :
A) MOTOROLA doit être rapidement 
notifiée, par écrit, dune telle 
réclamation, par lacheteur;
B) MOTOROLA maîtrisera entièrement la 
défense de laction juridique et toutes 
les négociations daccord ou de 
compromis;C) Si le produit ou les pièces doivent ou, 
de lavis de MOTOROLA, pourraient 
faire lobjet dune poursuite pour 
contrefaçon dun brevet américain ou 
canadien, lacheteur accordera le droit 
à MOTOROLA, à la discrétion et aux 
frais de cette dernière, soit de procurer 
à lacheteur le droit de continuer 
dutiliser le produit ou les pièces, soit 
de remplacer ou de modifier ces 
derniers de manière à ce quils 
nenfreignent plus le brevet, soit 
daccorder à lacheteur un crédit 
équivalent à la valeur dépréciée du 
produit ou des pièces et daccepter de 
reprendre ceux-ci. La dépréciation 
représentera un montant égal pour 
chaque année de durée de vie utile du 
produit ou des pièces, tel que 
déterminé par MOTOROLA.68009690001_.book  Page 43  Thursday, March 27, 2014  3:10 PM 
						

							Garantie limitée44Français canadien
MOTOROLA se dégage de toute responsabilité 
à légard de toute poursuite pour contrefaçon de 
brevet fondée sur une adaptation du produit ou 
des pièces mentionnées dans la présente à un 
logiciel, un appareil ou un équipement non fourni 
par MOTOROLA. MOTOROLA se dégage 
également de toute responsabilité à légard de 
tout équipement ou logiciel qui nest pas fourni par 
MOTOROLA et qui est rattaché au produit ou 
utilisé conjointement avec ce dernier. Ce qui 
précède énonce l’entière responsabilité de 
MOTOROLA pour la contrefaçon de brevets 
relative au produit ou à toute pièce de ce dernier.
Les lois au Canada, aux États-Unis et dans 
dautres pays protègent au nom de MOTOROLA 
certains droits exclusifs visant les logiciels, comme 
ceux de reproduire des copies et de distribuer des 
copies desdits logiciels MOTOROLA. Les logiciels 
MOTOROLA ne peuvent être utilisés quavec les 
produits à lintérieur desquels ils étaient installés à 
lorigine. Il est interdit de remplacer, de copier, de 
distribuer, de modifier daucune façon et dutiliser le 
logiciel à lintérieur du produit en vue de fabriquer 
un quelconque produit dérivé. Aucune autre utilisation, y compris, sans sy limiter, laltération, 
la modification, la reproduction, la distribution ou 
lingénierie à rebours, dun quelconque logiciel 
MOTOROLA nest permise. Aucune licence nest 
accordée pour inférence, estoppel ou autre en 
vertu des droits de brevets ou des droits dauteur 
de MOTOROLA ou de tiers.
VII. LOI APPLICABLE
Cette garantie est régie par les lois de létat de 
lIllinois, É.-U.68009690001_.book  Page 44  Thursday, March 27, 2014  3:10 PM 
						

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