Apple Care Protection Plan Getting Started Guide

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soutenu, c.àd. un ordinateur qui satisfait aux spécifications 
de connectivité du Produit couvert et qui utilise un système 
d’exploitation soutenu par le Produit couvert. Apple fournira 
une assistance technique pour la dernière version du 
système d’exploitation pour lequel elle fournit d’assistance 
de connectivité d’après l’APP pour Apple Display et pour la 
version principale précédente soutenue
(iv)  Pour l’APP pour Apple TV, Apple fournira une assistance 
technique pour le Produit...

62Françaisb.
  Exclusions. Le Programme ne couvre pas : 
(i)  votre utilisation du système d’exploitation Mac OS et de 
Logiciels grand public comme des applications serveur; 
(ii)  les problèmes pouvant être résolus par une mise à jour de 
logiciels avec la dernière version disponible; 
(iii)  votre utilisation ou modification du Produit couvert, du 
système d’exploitation Mac OS, des Logiciels iPod, des 
Logiciels Apple TV ou des Logiciels grand public d’une 
manière pour laquelle le Produit couvert ou...

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Logiciels Apple TV ou des questions de connectivité du 
Produit couvert; 
(viii)  les logiciels Apple autres que le système d’exploitation 
Mac OS, le Mac OS Server, les Logiciels iPod et les Logiciels 
grand public d’après la couverture prévue au Programme 
applicable; 
(ix)  le logiciel Mac OS pour serveur sauf  l’utilisation de l’interface 
d’utilisateur graphique pré-installé sur un Mac OS Server en 
cas de questions sur l’administration de serveur ou de réseau; 
(x)  le logiciel Mac OS...

64Françaisêtre modifiés de temps en temps. Apple se réserve le droit de 
changer ces horaires de service et les numéros de téléphone à 
tout moment. Des ressources d’assistance en ligne sont offertes 
sur le site web d’Apple (www.apple.com/support ou  
www.apple.com/ca/fr/support). 
3.  Vos obligations 
Afin de recevoir la prestation de service prévue ou le soutien prévu 
au Programme, vous convenez de vous conformer aux exigences 
suivantes : 
a.   fournir votre Numéro de contrat du Programme et le...

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e.  
mettre à jour des logiciels avec des versions actuelles 
commercialisées avant de demander la prestation du service de 
réparation ou de remplacement.
4.  Limite de responsabilité 
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, APPLE, 
SES EMPLOYÉS ET MANDATAIRES NE SAURAIENT EN AUCUN CAS 
ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT PROPRIÉTAIRE 
ULTÉRIEUR, DES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES RÉSULTANT 
DES OBLIGATIONS QUI INCOMBENT À APPLE EN VERTU DU PRÉSENT 
PROGRAMME, Y...

66FrançaisPOUR LES CONSOMMATEURS QUI BÉNÉFICIENT D’UNE LOI OU 
RÉGLEMENTATION SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS, 
LES AVANTAGES CONFÉRÉS PAR LE PRÉSENT PROGRAMME 
S’AJOUTENT À TOUS LES DROITS ET RECOURS PRÉVUS PAR CETTE 
LOI ET CES RÈGLEMENTS. DANS LA MESURE OÙ LA RESPONSABILITÉ 
DÉCOULANT DE CETTE LOI OU RÉGLEMENTATION SERAIT LIMITÉE, LA 
RESPONSABILITÉ D’APPLE EST LIMITÉE, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, 
AU REMPLACEMENT OU À LA RÉPARATION DU PRODUIT COUVERT 
OU À LA PRESTATION DE SERVICE. CERTAINS ÉTATS...

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ou de celle de la réception des présentes modalités, selon la date la 
plus tardive, vous recevrez un remboursement complet, déduction 
faite de la valeur de tout service fourni dans le cadre du présent 
Programme. Au cas où la résiliation serait effectuée plus de trente 
(30) jours à partir de la réception du présent Programme, vous 
recevrez un remboursement au prorata du prix d’achat original du 
présent Programme, calculé en fonction du pourcentage de la durée 
de la Période de la...

68Françaisavisiez Apple en  faisant parvenir ou envoyant par télécopieur 
ou courriel, un avis de transfert à Apple Inc., ATT: Agreement 
Administration, MS: 217AC, 2511 Laguna Blvd, Elk Grove, CA 95758, U.S., 
numéro de télécopieur 916-399-7337, ou [email protected], 
respectivement; (c) la partie qui reçoit le Programme lise et convienne 
d’accepter les modalités du Programme. Quand vous avisez Apple de 
la cession du Programme, vous devez fournir votre Numéro de contrat 
du Programme, les...

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d.
  Le présent Programme est offert et valable uniquement dans les 
cinquante états des États-Unis d’Amérique, le District of Columbia 
et au Canada. Le présent Programme n’est offert à aucune 
personne qui n’a pas atteint sa majorité. Le présent Programme 
n’est pas offert dans les juridictions dans lesquelles il serait interdit 
par la loi. 
e.   En exécutant ses obligations, Apple peut, à son entière discrétion 
et uniquement à des fins d’analyse de la qualité de son service 
à la...

70Françaisassumez la responsabilité des instructions que vous transmettez 
à Apple concernant le traitement des données et Apple 
s’efforcera de les respecter dans la mesure du raisonnable aux 
fins d’exécution du service de réparation et des obligations de 
soutien prévus par le présent Programme. Si vous ne consentez 
pas à ce qui vient d’être énoncé ou si vous avez des questions sur 
les conséquences d’un tel traitement de vos données, veuillez en 
aviser Apple en téléphonant aux numéros indiqués. 
h....