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Apple Care Protection Plan For IPhone

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Français
(viii) 
les dommages esthétiques causés au Produit couvert 
(notamment, les égratignures, le bossellement et le bris des 
pièces en plastique des ports); 
(ix)  l’entretien préventif du Produit couvert; 
(x)  la mise à disposition de produits de remplacement au cours 
de la période de prestation de service;
(xi)  les dommages affectant ou perte des logiciels ou données 
qui résident ou sont stockés dans le Produit couvert. LES 
CONTENUS DE VOTRE iPHONE SERONT PERDUS ET LE 
SUPPORT DE STOCKAGE...

Page 62

62Français(xii) 
les défauts résultant d’usure normale ou autrement du 
vieillissement normal du produit;
(xiii)  les revêtements protecteurs qui selon leur conception, 
diminuent avec le temps à moins que le défaut résulte d’un 
vice de matériau ou de main-d’œuvre; et
(xiv)  sauf tel que prévu expressément aux présentes, tout autre 
dommage résultant d’un vice de matériau ou de main-
d’œuvre ou de l’utilisation ordinaire et habituelle du Produit 
couvert.
c.   Options offertes pour le service. Apple...

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Français
couvert peut être réparé moyennant ce service, Apple vous 
enverra des lettres de transport prépayées (et au cas où 
vous ne posséderiez plus l’emballage original, Apple peut 
vous faire parvenir un emballage) afin que vous expédiez 
le Produit couvert à l’un des centres de réparation Apple 
conformément à ses instructions. Lorsque la réparation 
est terminée, le centre de réparation Apple vous renvoie 
le Produit couvert. Apple paiera les frais d’expédition aller-
retour à partir de...

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64Français par envoi de pièces à installer vous-même peut vous 
être refusé, et Apple vous proposera d’autres solutions 
pour la réparation. Apple vous expédiera une pièce de 
rechange avec des instructions sur son installation et 
toute exigence relative au retour de la pièce remplacée. 
Si vous vous conformez aux instructions, Apple annulera 
l’autorisation de débit du compte de votre carte de 
crédit, de sorte que votre compte ne sera pas débité 
pour le prix de la pièce et les frais de transport...

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Français
supplémentaire, veuillez communiquer avec Apple au 
numéro de téléphone sans frais indiqué ci-dessous. 
Apple se réserve le droit de modifier à tout moment la méthode 
par laquelle Apple peut vous fournir le service de réparation ou 
de remplacement, et le droit de votre Produit couvert à bénéficier 
d’une méthode particulière de service. Les options de service, la 
disponibilité des pièces de rechange et le temps de réponse sont 
susceptibles de varier  
d.   Obtention d’un service de...

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66Françaisafférente au Produit couvert et à votre adhésion au Programme. 
Une preuve d’achat peut vous être demandée en cas de doute 
concernant la couverture de votre produit par le Programme . 
2.  Assistance technique 
a.   Assistance technique par téléphone ou Internet. Votre admissibilité 
à l’assistance technique prend effet à la date d’expiration de 
l’assistance technique gratuite ou la date de commencement 
de votre Période de la garantie, selon la date la plus tardive, 
et termine à la fin de...

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Français
un système d’exploitation soutenu par le Produit couvert. Apple 
fournira d’assistance technique pour la dernière version de 
l’iPhone OS et des Logiciels iPhone ainsi que pour la version 
principale précédente soutenue. 
Pour les fins de cet article, une « version principale » désigne une 
version importante du logiciel commercialisée par Apple portant 
un numéro de version comme « 1.0 » ou « 2.0 » mais qui n’est pas 
de version bêta ou préversion.
b.   Exclusions. Le Programme ne couvre pas...

Page 68

68Français(vi) 
le logiciel iPhone OS ou tout autre logiciel de marque Apple 
de version « bêta », « préversion », « version préliminaire » ou 
de dénomination semblable; et
(vii)  des dommages à ou perte des logiciels ou données qui 
résident ou sont stockés dans le Produit couvert. 
c.   Obtention d’un service d’ assistance technique
Vous pouvez obtenir une assistance technique en composant 
le numéro de téléphone sans frais indiqué ci-dessous. Le 
représentant du service d’assistance technique d’Apple...

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b.
  fournir d’information sur les symptômes et les causes des 
problèmes inhérents au Produit couvert; 
c.   répondre aux demandes d’information notamment, le numéro 
de série du Produit couvert, le modèle, la version du système 
d’exploitation et des logiciels installés, tout périphérique connecté 
au ou installé sur le Produit couvert, tout message d’erreur affiché, 
les démarches prises avant que le problème se produit sur le 
Produit couvert et les mesures prises pour résoudre le...

Page 70

70FrançaisTOUT PROGRAMME OU DE TOUTE DONNÉE, OU À SON INCAPACITÉ 
À PRÉSERVER LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES, OU À LA PERTE 
D’AFFAIRES, DE PROFITS, DE PRODUITS OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES. 
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA 
LIMITE DE RESPONSABILITÉ D’APPLE ET DE SES EMPLOYÉS ET DE 
SON MANDATAIRE ENVERS VOUS ET TOUT PROPRIÉTAIRE ULTÉRIEUR, 
DÉCOULANT DU PROGRAMME, NE SAURAIT EXCÉDER LA SOMME 
ACQUITTÉE POUR BÉNÉFICIER DU PRÉSENT PROGRAMME. EN 
PARTICULIER, APPLE NE GARANTIT PAS...
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