Apple Care Protection Plan For IPhone

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(viii) 
les dommages esthétiques causés au Produit couvert 
(notamment, les égratignures, le bossellement et le bris des 
pièces en plastique des ports); 
(ix)  l’entretien préventif du Produit couvert; 
(x)  la mise à disposition de produits de remplacement au cours 
de la période de prestation de service;
(xi)  les dommages affectant ou perte des logiciels ou données 
qui résident ou sont stockés dans le Produit couvert. LES 
CONTENUS DE VOTRE iPHONE SERONT PERDUS ET LE 
SUPPORT DE STOCKAGE SERA REFORMATÉ DURANT LA 
PRESTATION DU SERVICE. Votre iPhone ou un iPhone de 
rechange vous sera retourné selon la configuration qui 
existait au moment de son achat, sous réserve des mises à 
jour applicables. Apple pourrait au titre du service, installer 
des mises à jour du logiciel de base (« iPhone OS ») qui 
empêcheront l’iPhone de revenir à une version précédente 
de l’iPhone OS. Les applications de tiers installées sur 
l’iPhone peuvent ne pas être compatibles ni fonctionner à la 
suite de la mise à jour de l’iPhone OS. Vous êtes responsable 
de la réinstallation des autres programmes logiciels, données 
et mots de passe. La récupération et la réinstallation des 
programmes logiciels et données de l’utilisateur ne sont pas 
couvertes par le présent Programme;  
						

							62Français(xii) 
les défauts résultant d’usure normale ou autrement du 
vieillissement normal du produit;
(xiii)  les revêtements protecteurs qui selon leur conception, 
diminuent avec le temps à moins que le défaut résulte d’un 
vice de matériau ou de main-d’œuvre; et
(xiv)  sauf tel que prévu expressément aux présentes, tout autre 
dommage résultant d’un vice de matériau ou de main-
d’œuvre ou de l’utilisation ordinaire et habituelle du Produit 
couvert.
c.   Options offertes pour le service. Apple pourra fournir la prestation 
des services en question moyennant l’une ou plusieurs des 
méthodes suivantes: 
(i)  Service après-vente en magasin. Vous devez remettre 
le Produit couvert défectueux à un magasin de détail 
appartenant à Apple qui offre un service après-vente en 
magasin. Les services de réparation ou de remplacement 
seront réalisés sur place ou dans un centre de réparation 
Apple auquel le magasin aura fait parvenir le Produit couvert 
qui devrait être réparé. Vous devez récupérer le Produit 
promptement après avoir été avisé de sa réparation ou de 
son remplacement. 
(ii)  Le service de réparation par envoi du matériel en panne 
par courrier. Lorsque Apple décide que votre Produit   
						

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couvert peut être réparé moyennant ce service, Apple vous 
enverra des lettres de transport prépayées (et au cas où 
vous ne posséderiez plus l’emballage original, Apple peut 
vous faire parvenir un emballage) afin que vous expédiez 
le Produit couvert à l’un des centres de réparation Apple 
conformément à ses instructions. Lorsque la réparation 
est terminée, le centre de réparation Apple vous renvoie 
le Produit couvert. Apple paiera les frais d’expédition aller-
retour à partir de l’endroit où est situé le Produit couvert à la 
condition que vous respectiez toutes les instructions fournies 
par Apple. 
(iii)  Le service de réparation par envoi de pièces à installer 
vous-même est offert pour un grand nombre de pièces du 
Produit couvert, afin que vous répariez votre propre produit. 
Lorsque les circonstances permettent ce service, la procédure 
suivante s’applique. 
(A)  Le service de réparation par envoi de pièces à installer 
vous-même pour lequel Apple exige le retour des pièces 
remplacées. Apple peut exiger une autorisation de débit 
du compte de votre carte de crédit comme garantie 
du prix de détail de la pièce de rechange et des frais 
d’expédition applicables. Si vous n’êtes pas en mesure 
de fournir une telle autorisation, le service de réparation   
						

							64Français par envoi de pièces à installer vous-même peut vous 
être refusé, et Apple vous proposera d’autres solutions 
pour la réparation. Apple vous expédiera une pièce de 
rechange avec des instructions sur son installation et 
toute exigence relative au retour de la pièce remplacée. 
Si vous vous conformez aux instructions, Apple annulera 
l’autorisation de débit du compte de votre carte de 
crédit, de sorte que votre compte ne sera pas débité 
pour le prix de la pièce et les frais de transport aller-
retour à partir de l’endroit où le Produit couvert est situé. 
Si vous omettez de retourner la pièce remplacée de la 
manière prescrite ou si vous retournez une pièce qui 
n’est pas admissible au service, Apple facturera le compte 
de votre carte de crédit pour le montant autorisé. 
(B)  Le service de réparation par envoi de pièces à installer 
vous-même pour lequel Apple n’exige pas le retour des 
pièces remplacées. Apple vous enverra gratuitement une 
pièce de rechange accompagnée des instructions pour 
l’installation et toute condition relative à la disposition de 
la pièce remplacée. 
(C)  Apple n’est pas responsable du coût de la main-d’œuvre 
relié au service de réparation par envoi de pièces à 
installer vous-même. Si vous exigez une assistance   
						

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supplémentaire, veuillez communiquer avec Apple au 
numéro de téléphone sans frais indiqué ci-dessous. 
Apple se réserve le droit de modifier à tout moment la méthode 
par laquelle Apple peut vous fournir le service de réparation ou 
de remplacement, et le droit de votre Produit couvert à bénéficier 
d’une méthode particulière de service. Les options de service, la 
disponibilité des pièces de rechange et le temps de réponse sont 
susceptibles de varier  
d.   Obtention d’un service de réparation ou de remplacement
Pour obtenir un service en vertu du présent Programme, 
veuillez visiter le site web d’Apple (www.apple.com/support ou 
http://www.apple.com/ca/fr/support) ou composer le numéro 
de téléphone sans frais indiqué ci-dessous. Les numéros de 
téléphone peuvent varier selon votre localisation. Lorsque vous 
accéderez au site web, suivez les instructions pour la demande 
de service de réparation fournies par Apple. Si vous appelez le 
numéro de téléphone, un représentant du service d’assistance 
technique répondra, demandera votre Numéro de contrat 
du Programme, vous conseillera et déterminera quel service 
est requis pour le Produit couvert. Tout service est sujet à 
l’approbation préalable d’Apple. L’endroit de service peut variez 
à cause de votre localisation. Conservez votre Confirmation 
d’adhésion au Programme ainsi que l’original de la facture   
						

							66Françaisafférente au Produit couvert et à votre adhésion au Programme. 
Une preuve d’achat peut vous être demandée en cas de doute 
concernant la couverture de votre produit par le Programme . 
2.  Assistance technique 
a.   Assistance technique par téléphone ou Internet. Votre admissibilité 
à l’assistance technique prend effet à la date d’expiration de 
l’assistance technique gratuite ou la date de commencement 
de votre Période de la garantie, selon la date la plus tardive, 
et termine à la fin de la Période de la garantie (« Période de 
la garantie technique »). Au cours de la Période de la garantie 
technique, Apple vous fournit une assistance technique par 
téléphone ainsi que des ressources Internet. Cette assistance 
peut comprendre l’assistance avec l’installation, le lancement, 
la configuration, le dépannage et la reprise (à l’exclusion de 
la reprise de données), y compris le stockage, la récupération 
et la gestion de fichiers; l’interprétation de messages d’erreur 
système; et la détermination de l’opportunité de réparer du 
matériel informatique. Apple fournira une assistance technique 
pour le Produit couvert, pour l’iPhone OS et les logiciels pré-
installés avec le Produit couvert (ci-après « Logiciels iPhone »), 
et pour des questions de connectivité entre le Produit couvert 
et un ordinateur soutenu c.-à-d. un ordinateur qui satisfait aux 
spécifications de connectivité du Produit couvert et qui utilise   
						

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un système d’exploitation soutenu par le Produit couvert. Apple 
fournira d’assistance technique pour la dernière version de 
l’iPhone OS et des Logiciels iPhone ainsi que pour la version 
principale précédente soutenue. 
Pour les fins de cet article, une « version principale » désigne une 
version importante du logiciel commercialisée par Apple portant 
un numéro de version comme « 1.0 » ou « 2.0 » mais qui n’est pas 
de version bêta ou préversion.
b.   Exclusions. Le Programme ne couvre pas : 
(i)  les problèmes pouvant être résolus par une mise à jour de 
logiciels avec la dernière version disponible; 
(ii)  votre utilisation ou modification du Produit couvert, de 
l’iPhone OS ou des Logiciels iPhone d’une manière pour 
laquelle le Produit couvert ou ces logiciels n’ont pas été 
conçus ou pour laquelle la modification n’était pas prévue; 
(iii)  les produits de tierces parties ou leurs effets sur ou 
interactions avec le Produit couvert, l’iPhone OS ou les 
Logiciels iPhone; 
(iv)  votre utilisation d’un ordinateur ou système d’exploitation 
qui n’a aucun rapport avec les Logiciels iPhone ou des 
questions de connectivité du Produit couvert; 
(v)  les logiciels Apple autres que l’iPhone OS et les Logiciels 
iPhone d’après la couverture prévue au Programme ;   
						

							68Français(vi) 
le logiciel iPhone OS ou tout autre logiciel de marque Apple 
de version « bêta », « préversion », « version préliminaire » ou 
de dénomination semblable; et
(vii)  des dommages à ou perte des logiciels ou données qui 
résident ou sont stockés dans le Produit couvert. 
c.   Obtention d’un service d’ assistance technique
Vous pouvez obtenir une assistance technique en composant 
le numéro de téléphone sans frais indiqué ci-dessous. Le 
représentant du service d’assistance technique d’Apple vous 
offrira d’assistance technique. Les horaires de service Apple sont 
indiqués ci-dessous.  
Apple se réserve le droit de changer ces horaires de service 
et les numéros de téléphone à tout moment. Des ressources 
d’assistance en ligne sont offertes sur le site web d’Apple  
(www.apple.com/support et http://www.apple.com/ca/fr/support). 
3.  Vos obligations 
Afin de recevoir la prestation de service prévue ou le soutien prévu 
au Programme, vous convenez de vous conformer aux exigences 
suivantes : 
a.   fournir votre Numéro de contrat du Programme et le numéro de 
série du Produit couvert;   
						

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b.
  fournir d’information sur les symptômes et les causes des 
problèmes inhérents au Produit couvert; 
c.   répondre aux demandes d’information notamment, le numéro 
de série du Produit couvert, le modèle, la version du système 
d’exploitation et des logiciels installés, tout périphérique connecté 
au ou installé sur le Produit couvert, tout message d’erreur affiché, 
les démarches prises avant que le problème se produit sur le 
Produit couvert et les mesures prises pour résoudre le problème;
d.   suivre les instructions que vous donne Apple, notamment ne 
pas renvoyer à Apple les produits et les accessoires pour lesquels 
le service de réparation ou de remplacement n’est pas offert et 
l’emballage du Produit couvert conformément aux instructions sur 
son expédition; et
e.   mettre à jour des logiciels avec des versions actuelles 
commercialisées avant de demander la prestation du service. 
4.  Limite de responsabilité 
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, APPLE, 
SES EMPLOYÉS ET MANDATAIRES NE SAURAIENT EN AUCUN CAS 
ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT PROPRIÉTAIRE 
ULTÉRIEUR, DES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES RÉSULTANT 
DES OBLIGATIONS QUI INCOMBENT À APPLE EN VERTU DU PRÉSENT 
PROGRAMME, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, LES COÛTS AFFÉRENTS À 
LA REPRISE, À LA REPROGRAMMATION OU À LA REPRODUCTION DE   
						

							70FrançaisTOUT PROGRAMME OU DE TOUTE DONNÉE, OU À SON INCAPACITÉ 
À PRÉSERVER LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES, OU À LA PERTE 
D’AFFAIRES, DE PROFITS, DE PRODUITS OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES. 
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA 
LIMITE DE RESPONSABILITÉ D’APPLE ET DE SES EMPLOYÉS ET DE 
SON MANDATAIRE ENVERS VOUS ET TOUT PROPRIÉTAIRE ULTÉRIEUR, 
DÉCOULANT DU PROGRAMME, NE SAURAIT EXCÉDER LA SOMME 
ACQUITTÉE POUR BÉNÉFICIER DU PRÉSENT PROGRAMME. EN 
PARTICULIER, APPLE NE GARANTIT PAS QU’ELLE POURRA (i) RÉPARER 
OU REMPLACER LE PRODUIT COUVERT SANS RISQUER DE PERDRE OU 
D’ENDOMMAGER LES LOGICIELS OU LES DONNÉES, NI (ii) PRÉSERVER 
LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES. 
POUR LES CONSOMMATEURS QUI BÉNÉFICIENT D’UNE LOI OU 
RÉGLEMENTATION SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS, 
LES AVANTAGES CONFÉRÉS PAR LE PRÉSENT PROGRAMME 
S’AJOUTENT À TOUS LES DROITS ET RECOURS PRÉVUS PAR CETTE 
LOI ET CES RÈGLEMENTS. DANS LA MESURE OÙ LA RESPONSABILITÉ 
DÉCOULANT DE CETTE LOI OU RÉGLEMENTATION SERAIT LIMITÉE, LA 
RESPONSABILITÉ D’APPLE EST LIMITÉE, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, 
AU REMPLACEMENT OU À LA RÉPARATION DU PRODUIT COUVERT 
OU À LA PRESTATION DE SERVICE. CERTAINS ÉTATS ET CERTAINES 
PROVINCES NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES 
DOMMAGES ACCESSOIRES AUQUEL CAS UNE PARTIE DES OU TOUTES 
LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER.