Apple Care Protection Plan For Apple TV

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Français
 
Résidents de la Californie 
En cas de résiliation de votre part dans les trente (30) jours de la 
réception de votre Programme, vous recevrez un remboursement 
complet, déduction faite de la valeur de tout service fourni en vertu 
du présent Programme.
  Résidents du Colorado 
Avis : Ce Programme est régi par le Colorado Consumer Protection Act 
ou le Unfair Practices Act, Articles 1 et 2 du Titre 6, CRS.
  Résidents du Connecticut 
La date d’expiration du Programme sera automatiquement...

72Français
 
Résidents du Michigan 
Si l’exécution de ce contrat de service est interrompue suite à 
une grève ou un arrêt de travail à la place d’affaires de la société, 
la période effective de ce contrat de service sera prolongée de la 
période de grève ou d’arrêt de travail.
  Résidents du Nevada 
Résiliation : Aucun Programme en vigueur depuis au moins soixante-
dix (70) jours ne peut être résilié par le fournisseur avant l’expiration 
du terme convenu ou une année après la date effective d’entrée...

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Français
e.
  un changement important dans la nature ou l’étendue du 
service ou de la réparation requise qui serait survenu après la 
date d’entrée en vigueur effective du Programme et qui aurait 
pour effet d’augmenter le service ou la réparation requise de 
manière substantielle ou importante par rapport à ce qui avait été 
envisagé au moment où le Programme a été émis ou vendu. 
Motifs de résiliation; date effective de résiliation. Aucune résiliation 
d’un contrat de service ne peut prendre effet...

74Français de celui-ci, recevra un remboursement de la portion du prix 
d’achat qui n’est pas acquise.
(iii)  Si vous demandez la résiliation de ce Programme, Apple peut 
exiger les frais de résiliation décrits au Programme, mais ne 
déduira pas la valeur de tout service. 
(iv)  Lorsque Apple calcule le montant d’un remboursement 
conformément au paragraphe (ii), elle peut déduire de la 
portion du prix d’achat qui n’est pas acquise : (a) tout solde 
impayé du compte; et (b) tous frais de résiliation...

75
Français
 
Résidents du Nouveau-Mexique 
Résiliation : Aucun Programme en vigueur depuis au moins soixante-
dix (70) jours ne peut être résilié par le fournisseur avant l’expiration 
du terme convenu ou une année après la date effective d’entrée en 
vigueur du Programme, selon la première des deux, sauf pour les 
motifs suivants : 
a.   défaut par le titulaire de payer une somme due; 
b.   condamnation du titulaire à un crime qui aurait pour effet de faire 
augmenter la prestation de service requise;...

76Françaispour effet d’augmenter le service ou la réparation requise de 
manière substantielle ou importante par rapport à ce qui avait été 
envisagé au moment où le Programme a été émis ou vendu. 
  Résidents de la Caroline du Nord 
L’achat de ce Programme n’est requis ni pour l’achat ni pour 
l’obtention de financement pour matériel informatique, sauf en cas 
de défaut de payer le prix d’achat du Programme, Apple ne résiliera 
pas le Programme. 
  Résidents de l’Oregon 
Si vous n’obtenez pas réparation...

77
Français
 
Résidents du Tennessee 
Ce Programme sera prolongé tel qui suit : (1) du nombre de jours 
pendant lesquels le consommateur n’est pas en mesure d’utiliser 
le produit parce qu’il se trouve en réparation; plus deux (2) jours 
ouvrables supplémentaires.
  Résidents du Texas 
Le fournisseur peut résilier le présent Programme sans avis préalable 
pour cause de non-paiement, d’assertion inexacte ou de violation 
substantielle d’une obligation par le détenteur concernant le Produit 
couvert ou son...

78FrançaisPériode de la garantie restant, déduction faite de frais de résiliation 
de vingt-cinq dollars (25 $ US) ou de dix pourcent (10 %) du montant 
au prorata, selon le montant le moins élevé des deux. Aucun coût 
de service reçu ne sera déduit du remboursement. Apple ne résiliera 
pas ce Programme 
SAUF en cas de défaut de payer le prix d’achat 
du Programme. Si Apple résilie ce Programme, vous recevrez un 
remboursement au prorata de la durée du Programme restant à courir.
  Résidents du Wyoming...

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Français
 
Numéros sans frais
Aux E.U.:   Au Canada:
800-APL-CARE (800-275-2273)  800-263-3394
Sept jours par semaine  Sept jours par semaine
De 8h00 à 20h00    De 9h00 à 21h00  
heure du centre *   heure de la côte est américaine*
*  Les numéros de téléphone et les horaires de service peuvent varier 
et sont sujets à des modifications. Vous trouverez l’information la 
plus récente sur nos représentants situés dans votre région ou dans 
le monde entier à www.apple.com/contact/phone_contacts.html. 
Les...

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