Apple Care Protection Plan For Apple TV

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Français
technique d’Apple vous offrira d’assistance technique. Les  
horaires de service Apple sont indiqués ci-dessous. Ces  
horaires peuvent être modifiés de temps en temps. Apple se 
réserve le droit de changer ces horaires de service et les  
numéros de téléphone à tout moment. Des ressources 
d’assistance en ligne sont offertes sur le site web d’Apple  
(www.apple.com/support ou www.apple.com/ca/fr/support). 
3.  Vos obligations 
Afin de recevoir la prestation de service prévue ou le soutien...

62Françaisle service de réparation ou de remplacement n’est pas offert et 
l’emballage du Produit couvert conformément aux instructions sur 
son expédition; et 
e.   mettre à jour des logiciels avec des versions actuelles 
commercialisées avant de demander la prestation du service de 
réparation ou de remplacement.
4.  Limite de responsabilité 
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, APPLE, 
SES EMPLOYÉS ET MANDATAIRES NE SAURAIENT EN AUCUN CAS 
ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT...

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Français
OU REMPLACER LE PRODUIT COUVERT SANS RISQUER DE PERDRE OU 
D’ENDOMMAGER LES LOGICIELS OU LES DONNÉES, NI (ii) PRÉSERVER 
LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES. 
POUR LES CONSOMMATEURS QUI BÉNÉFICIENT D’UNE LOI OU 
RÉGLEMENTATION SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS, 
LES AVANTAGES CONFÉRÉS PAR LE PRÉSENT PROGRAMME 
S’AJOUTENT À TOUS LES DROITS ET RECOURS PRÉVUS PAR CETTE 
LOI ET CES RÈGLEMENTS. DANS LA MESURE OÙ LA RESPONSABILITÉ 
DÉCOULANT DE CETTE LOI OU RÉGLEMENTATION SERAIT LIMITÉE, LA...

64Françaisvotre preuve d’achat du Programme devrait accompagner votre 
avis. Sous réserve des dispositions de la loi locale, au cas où la 
résiliation serait effectuée dans les trente (30) jours de la date de 
votre adhésion au Programme, ou de celle de la réception des 
présentes modalités, selon la date la plus tardive, vous recevrez 
un remboursement complet, déduction faite de la valeur de tout 
service fourni dans le cadre du présent Programme. Au cas où la 
résiliation serait effectuée plus de...

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Français
à une autre partie et ceci à condition que : (a) la preuve d’achat 
originale, le Certificat du Programme y compris les documents 
imprimés et ces modalités, fassent partie de  la cession; (b)  vous 
avisiez Apple en  faisant parvenir ou envoyant par télécopieur 
ou courriel, un avis de transfert à Apple Inc., ATT: Agreement 
Administration, MS: 217AC, 2511 Laguna Blvd, Elk Grove, CA 95758, U.S., 
numéro de télécopieur 916-399-7337, ou [email protected], 
respectivement; (c) la partie...

66Françaisc.
  Vous n’êtes pas tenu de réaliser un entretien préventif du Produit 
couvert afin de recevoir la prestation des services prévus par le 
présent Programme. 
d.   Le présent Programme est offert et valable uniquement dans les 
cinquante états des États-Unis d’Amérique, le District of Columbia 
et au Canada. Le présent Programme n’est offert à aucune 
personne qui n’a pas atteint sa majorité. Le présent Programme 
n’est pas offert dans les juridictions dans lesquelles il serait interdit 
par...

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Français
l’Union européenne, en Inde, au Japon, en République populaire 
de Chine ou aux Etats-Unis d’Amérique. 
g.   Apple dispose de dispositifs de sécurité protégeant contre l’accès 
ou la divulgation non autorisé et la destruction illégale. Vous 
assumez la responsabilité des instructions que vous transmettez 
à Apple concernant le traitement des données et Apple 
s’efforcera de les respecter dans la mesure du raisonnable aux 
fins d’exécution du service de réparation et des obligations de...

68Françaisi.
  Les modalités du présent Programme prévalent sur toute modalité 
contraire, supplémentaire ou autre de tout bon de commande ou 
autre document, et constituent l’intégralité de l’accord entre vous 
et Apple en ce qui concerne le Programme. 
j.   Vos droits en vertu du Programme s’ajoutent à tout droit de 
garantie dont vous bénéficiez. Vous devez acheter et inscrire le 
Programme pendant la période de la garantie limitée un an Apple 
pour le Produit couvert. Apple n’est pas tenue de...

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Français
m.
 Le gestionnaire des Programmes vendus aux États-Unis 
d’Amérique est Apple, Inc. (le Gestionnaire »), une société 
incorporée en vertu des lois de la Californie ayant son bureau 
enregistré à 1 Infinite Loop, Cupertino, California 95014. Le 
Gestionnaire est responsable du recouvrement et transfert à 
AppleCare Service Company, Inc. du prix d’achat du Programme et 
de la gestion des réclamations dans le cadre du Programme. 
n.   Les lois de l’État de la Californie régissent les Programmes...

70Françaisq.
  Le Programme ne sera pas résilié à cause de conditions 
préexistantes dans le Produit couvert qui est admissible à la 
prestation de service du Programme.
8.  Variantes en fonction des États. 
Les variantes en fonction des États prévaudront en cas d’incohérence 
avec l’une quelconque des dispositions du présent Programme : 
  Résidents d’Alabama, de la Californie, de Hawaï, du Maryland, 
du Minnesota, du Missouri, du Nouveau-Mexique, de New York, 
du Nevada, de la Caroline du Sud, du...