Apple Care Protection Plan For Apple Display

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(v) 
le service nécessaire pour assurer la conformité avec 
la réglementation d’une agence ou d’un organisme 
gouvernemental, qui aurait été adoptée après la date  
de ce Programme;
(vi)  la mise à disposition d’un produit de remplacement au  
cours de la période de réparation du Produit couvert;
(vii)  le Produit couvert qui aurait été perdu ou volé. Ce 
Programme ne couvre que le Produit couvert qui est 
retourné à Apple dans son intégralité; 
(viii)  les dommages esthétiques causés au Produit couvert 
(notamment, les égratignures, le bossellement et le bris  
des pièces en plastique des ports);
(ix)  les consommables comme les piles, sauf la pile iPod couverte 
sous l’APP pour iPod ou sauf si le défaut est survenu en raison 
d’un vice de matériau ou de main-d’œuvre;
(x)  l’entretien préventif du Produit couvert;
(xi)  les défauts résultant d’usure normale ou autrement du 
vieillissement normal du produit; ou 
(xii)  les dommages affectant ou perte des logiciels ou données 
qui résident ou sont stockés dans le Produit couvert. Dans 
le cadre de la prestation de services de réparation ou de 
remplacement, Apple emploiera tous ses efforts raisonnables 
pour réinstaller la configuration originale du logiciel du   
						

							52Français matériel couvert ainsi que les mises à jour ultérieures, mais 
ne fournira aucun service de reprise ou de transfert pour 
des logiciels ou données contenus dans le produit remplacé 
qui n’auraient pas été installés à l’origine sur le Produit 
couvert. LES CONTENUS DE VOTRE iPOD SERONT PERDUS 
ET LE SUPPORT DE STOCKAGE SERA REFORMATÉ DURANT 
LA PRESTATION DU SERVICE D’iPOD. Votre iPod ou un iPod 
de rechange vous sera retourné selon la configuration qui 
existait au moment de son achat, sous réserve des mises à 
jour applicables. Apple pourrait au titre du service, installer 
des mises à jour du logiciel de base (« iPod OS ») qui 
empêcheront l’iPod de revenir à une version précédente 
de l’iPod OS. Les applications de tiers installées sur l’iPod 
peuvent ne pas être compatibles ni fonctionner à la suite 
de la mise à jour de l’iPod OS. Vous êtes responsable de la 
réinstallation des autres programmes logiciels, données 
et mots de passe. La récupération et la réinstallation des 
programmes logiciels et données de l’utilisateur ne sont pas 
couvertes par le présent Programme.
c.   Options offertes pour le service de réparation ou de remplacement. 
Apple pourra fournir la prestation des services en question 
moyennant l’une ou plusieurs des méthodes suivantes:   
						

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(i) 
Service après-vente en magasin est offert pour la plupart 
des composants du Produit couvert. Vous devez remettre 
le Produit couvert défectueux à un magasin de détail 
appartenant à Apple ou à un prestataire de services agréé 
Apple qui offre un service après-vente en magasin. Les 
services de réparation ou de remplacement seront réalisés 
sur place ou dans un centre de réparation Apple auquel 
le magasin ou le prestataire de services aura fait parvenir 
le Produit couvert qui devrait être réparé. Vous devez 
récupérer le Produit promptement après avoir été avisé de sa 
réparation ou de son remplacement.
(ii)  Le service sur place est offert pour de nombreux ordinateurs 
personnels à condition que le Produit couvert soit situé dans 
un rayon de 50 milles ou de 80 kilomètres d’un prestataire de 
service sur place agréé situé aux États-Unis d’Amérique ou 
au Canada. Le service sur place n’est pas offert pour certaines 
pièces. Les pièces ne pouvant pas être réparées par le service 
sur place, peuvent être réparées dans le cadre du service de 
réparation par envoi de pièces à installer vous-même décrit 
ci-dessous. Apple enverra un technicien à l’endroit où se 
trouve le Produit couvert aux fins de la prestation du service 
de réparation ou de remplacement. Soit le service sera réalisé 
sur place soit le technicien transportera le Produit couvert 
à un prestataire de services agrée Apple ou à un centre de   
						

							54Français réparation Apple pour fins de réparation. Si le Produit couvert 
est réparé chez un prestataire de services agrée Apple ou à 
un centre de réparation Apple, Apple fera le nécessaire pour 
que le Produit couvert soit transporté à vos locaux à la suite 
du service. Si le technicien n’est pas donné accès au Produit 
Couvert à l’heure convenue, tout service sur place additionnel 
pourrait être assujetti aux frais de service supplémentaires. 
(iii)  Le service de réparation par envoi du matériel en panne 
par courrier est offert pour la plupart des Produits couverts. 
Lorsque Apple décide que votre Produit couvert peut être 
réparé moyennant ce service, Apple vous enverra des lettres 
de transport prépayées (et au cas où vous ne posséderiez 
plus l’emballage original, Apple peut vous faire parvenir 
un emballage) afin que vous expédiez le Produit couvert à 
l’un des centres de réparation Apple conformément à ses 
instructions. Lorsque la réparation est terminée, le centre 
de réparation Apple vous renvoie le Produit couvert. Apple 
paiera les frais d’expédition aller-retour à partir de l’endroit 
où est situé le Produit couvert à la condition que vous 
respectiez toutes les instructions fournies par Apple.
(iv)  Le service de réparation par envoi de pièces à installer 
vous-même est offert pour un grand nombre de pièces du 
Produit couvert, afin que vous répariez votre propre produit.   
						

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Français
Lorsque les circonstances permettent ce service, la procédure 
suivante s’applique.
(A)  Le service de réparation par envoi de pièces à installer 
vous-même pour lequel Apple exige le retour des pièces 
remplacées. Apple peut exiger une autorisation de débit 
du compte de votre carte de crédit comme garantie 
du prix de détail de la pièce de rechange et des frais 
d’expédition applicables. Si vous n’êtes pas en mesure 
de fournir une telle autorisation, le service de réparation 
par envoi de pièces à installer vous-même peut vous 
être refusé, et Apple vous proposera d’autres solutions 
pour la réparation. Apple vous expédiera une pièce de 
rechange avec des instructions sur son installation et 
toute exigence relative au retour de la pièce remplacée. 
Si vous vous conformez aux instructions, Apple annulera 
l’autorisation de débit du compte de votre carte de 
crédit, de sorte que votre compte ne sera pas débité 
pour le prix de la pièce et les frais de transport aller-
retour à partir de l’endroit où le Produit couvert est 
situé. Si vous omettez de retourner la pièce remplacée 
de la manière prescrite ou si vous retournez une pièce 
qui n’est pas admissible au service,  Apple facturera 
le compte de votre carte de crédit pour le montant 
autorisé.  
						

							56Français (B) 
Le service de réparation par envoi de pièces à installer 
vous-même pour lequel Apple n’exige pas le retour des 
pièces remplacées. Apple vous enverra gratuitement une 
pièce de rechange accompagnée des instructions pour 
l’installation et toute condition relative à la disposition de 
la pièce remplacée. 
(C)  Apple n’est pas responsable du coût de la main-d’œuvre 
relié au service de réparation par envoi de pièces à 
installer vous-même. Si vous exigez une assistance 
supplémentaire, veuillez communiquer avec Apple au 
numéro de téléphone sans frais indiqué ci-dessous. 
  Apple se réserve le droit de modifier à tout moment la méthode 
par laquelle Apple peut vous fournir le service de réparation 
ou de remplacement, et le droit de votre Produit couvert à 
bénéficier d’une méthode particulière de service, notamment le 
service sur place. Les méthodes de service seront limitées aux 
méthodes disponibles dans le pays où le service est demandé. 
Votre droit à bénéficier d’une méthode particulière de service, 
la disponibilité des pièces de rechange et le temps de réponse 
sont susceptibles de varier d’un pays à l’autre. Vous pourrez être 
responsable des frais de transport et de manutention si le service 
ne peut pas être fourni dans le pays où le Produit couvert se 
trouve. Si vous réclamez un service dans un pays qui n’est pas le   
						

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pays d’achat, vous devrez vous conformer à toutes les lois et à 
tous les règlements applicables en matière d’exportation, et vous 
assumerez tous les droits de douane, TVA, et autre taxes et frais 
connexes. Pour le service international, Apple peut réparer ou 
échanger des produits et des pièces défectueux par des produits 
et pièces comparables qui sont conformes aux normes locales. 
d.   Obtention d’un service de réparation. Pour obtenir un service 
de réparation en vertu du présent Programme, veuillez visiter  
le site web d’Apple (www.apple.com/support ou  
www.apple.com/ca/fr/support) ou composer le numéro de 
téléphone sans frais indiqué ci-dessous. Les numéros de 
téléphone peuvent varier selon votre localisation. Lorsque vous 
accéderez au site web, suivez les instructions fournies par Apple.  
Si vous appelez le numéro de téléphone, un représentant du 
service d’assistance technique répondra, demandera votre 
Numéro de contrat du Programme ou le numéro de série du 
Produit couvert, vous conseillera et déterminera quel service 
est requis pour le Produit couvert. Tout service est sujet à 
l’approbation préalable d’Apple. L’endroit de service peut varier 
à cause de votre localisation. Conservez votre Confirmation 
d’adhésion au Programme ainsi que l’original de la facture 
afférente au Produit couvert et à votre adhésion au Programme. 
Une preuve d’achat peut vous être demandée en cas de doute 
concernant la couverture de votre produit par le Programme.   
						

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2.
 Assistance technique 
a.   Assistance technique par téléphone ou Internet. Votre admissibilité 
à l’assistance technique prend effet à la date d’expiration de 
l’assistance technique gratuite ou la date de commencement 
de votre Période de la garantie, selon la date la plus tardive, 
et termine à la fin de la Période de la garantie (« Période de 
la garantie technique »). Au cours de la Période de la garantie 
technique, Apple vous fournit une assistance technique par 
téléphone ainsi que des ressources Internet. Cette assistance 
peut comprendre l’assistance avec l’installation, le lancement, 
la configuration, le dépannage et la reprise (à l’exclusion de la 
reprise de données), y compris le stockage, la récupération et la 
gestion de fichiers; l’interprétation de messages d’erreur système; 
et la détermination de l’opportunité de réparer du matériel 
informatique. La portée de l’assistance technique qui vous sera 
fournie variera selon le Programme acheté comme suit. 
(i)  Pour l’APP, Apple fournira une assistance technique pour le 
Produit couvert, le système d’exploitation Apple (ci-après 
« Mac OS ») et les applications grand public de marque 
Apple préinstallées avec le Produit couvert (ci-après les 
« Logiciels grand public »). De plus, Apple fournira une 
assistance technique pour les questions d’administration 
de serveur ou de réseau par l’entremise de l’interface   
						

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Français
d’utilisateur graphique se trouvant sur le logiciel du système 
d’exploitation de serveur Apple (« Mac OS Server ») pré-
installé sur un Mac. Apple fournira une assistance technique 
pour la dernière version disponible du Mac OS, du Mac OS 
Server et des Logiciels grand public et pour la principale 
version précédente. Pour les fins de cet article, « principale 
version » signifie une version importante du logiciel 
commercialisée par Apple portant un numéro de version de 
format comme « 1.0 » ou « 2.0 » mais qui n’est pas de version 
bêta ou préversion.
(ii)  Pour l’APP pour iPod, Apple fournira une assistance 
technique pour le Produit couvert, pour l’iPod OS et les 
logiciels pré-installés avec le Produit couvert (tous deux étant 
désignés comme les « Logiciels iPod »), et pour des questions 
de connectivité entre le Produit couvert et un ordinateur 
soutenu c.-à-d. un ordinateur qui satisfait aux spécifications 
de connectivité du Produit couvert et qui utilise un système 
d’exploitation soutenu par le Produit couvert. Apple fournira 
une assistance technique pour la dernière version des 
Logiciels iPod et pour la version principale précédente 
soutenue.  
						

							60Français(iii) 
Pour l’APP pour Apple Display, Apple fournira une assistance 
technique pour le Produit couvert et pour des questions 
de connectivité entre le Produit couvert et l’ordinateur 
soutenu, c.àd. un ordinateur qui satisfait aux spécifications 
de connectivité du Produit couvert et qui utilise un système 
d’exploitation soutenu par le Produit couvert. Apple fournira 
une assistance technique pour la dernière version du 
système d’exploitation pour lequel elle fournit d’assistance 
de connectivité d’après l’APP pour Apple Display et pour la 
version principale précédente soutenue
(iv)  Pour l’APP pour Apple TV, Apple fournira une assistance 
technique pour le Produit couvert, les logiciels pré-installés 
avec le Produit couvert (ci-après « Logiciels Apple TV ») 
et pour des questions de connectivité entre le Produit 
couvert, un ordinateur soutenu et un téléviseur soutenu. 
Apple fournira une assistance technique pour la dernière 
version des Logiciels Apple TV et pour la version principale 
précédente soutenue. Pour les fins de cet article, un  
« ordinateur soutenu » désigne un ordinateur qui satisfait 
aux spécifications de connectivité du Produit couvert et 
qui utilise un système d’exploitation soutenu par le Produit 
couvert, et un « téléviseur soutenu » désigne un téléviseur 
qui satisfait aux spécifications de connectivité du Produit 
couvert.