Apple Care Protection Plan For IPad

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figure sur l’original de la facture du Programme. Apple peut limiter la 
prestation de service en vertu du Programme au pays d’achat original.
1.
 Garantie de réparation 
a.   Portée de la Garantie. Votre garantie couvrant les vices prend 
effet à la date d’expiration et de terminaison de votre garantie 
matérielle Apple pour le Produit couvert (« Période de la garantie 
de réparation »). Apple s’engage, à sa discrétion, à réparer ou à 
remplacer le Produit couvert affecté (a) si au cours de la Période 
de la garantie de réparation, le Produit couvert présente des 
vices de matériau ou de main-d’œuvre, ou (b) si au cours de la 
Période de la garantie,la capacité de la pile du Produit couvert 
de maintenir une charge électrique a diminué de cinquante 
pour cent (50%) ou plus de ses caractéristiques originales (après 
avoir été entièrement rechargé et le Produit couvert joue de 
la musique ou vidéo quand toutes les options sont à leur état 
initial). Apple fournira les pièces et la main-d’œuvre, mais pourra 
vous demander de remplacer vous-même certaines pièces faciles 
à installer. Ce processus est décrit ci-dessous. Le produit de 
rechange et les pièces de rechange fournis par Apple peuvent 
être fabriqués à partir de pièces neuves, fournis par Apple 
peuvent être fabriqués à partir de pièces neuves ou équivalentes 
à neuf du point de vue de rendement et fiabilité. Chaque pièce 
de rechange ou produit de rechange sera équivalent du point de  
						

							42Françaisvue fonctionnel à la pièce remplacée ou au produit remplacé, et 
demeurera couvert pour la Période de garantie restant à courir 
en vertu du Programme. Chaque pièce remplacée ou produit 
remplacé devient la propriété d’Apple. Apple vous recommande 
fortement d’enregistrer comme copie de sauvegarde des 
données et logiciels qui résident ou sont stockés dans le Produit 
couvert avant d’assurer la disponibilité du Produit couvert pour le 
service de réparation ou de remplacement. 
b.   Exclusions. Ce Programme ne couvre pas: 
(i)  l’installation, l’enlèvement ou le déplacement du Produit 
couvert; l’installation, l’enlèvement, le déplacement, la 
réparation ou l’entretien d’un produit non couvert (y 
compris les accessoires, périphériques ou autres dispositifs 
externes); du service de réseau ou cellulaire qui n’est pas 
inhérent au Produit couvert; 
(ii)  les dommages au Produit couvert attribuables à un accident, 
à un abus, à une négligence, à une mauvaise utilisation 
(notamment l’installation, la réparation ou l’entretien 
inappropriés réalisés par quelqu’un d’autre qu’Apple ou 
qu’un prestataire de services agréé Apple), la modification 
non autorisée, un environnement inadapté (notamment une 
température ou une humidité inadéquates), des contraintes 
ou des interférences physiques ou électriques inhabituelles,  
						

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une variation ou surtension de l’alimentation électrique, la 
foudre, l’électricité statique, un incendie, un cas fortuit ou 
une autre cause étrangère; 
(iii) le Produit couvert dont le numéro de série a été modifié,  dégradé ou supprimé; 
(iii)  le Produit couvert dont le numéro de série a été modifié, 
dégradé ou supprimé; 
(iv)  des problèmes causés par un dispositif étranger au Produit 
couvert, y compris le matériel qui n’est pas de marque Apple, 
qu’il ait été ou non acquis au même moment que le Produit 
couvert; 
(v)  le service nécessaire pour assurer la conformité avec 
la réglementation d’une agence ou d’un organisme 
gouvernemental, qui aurait été adoptée après la date de ce 
Programme; 
(vi)  les problèmes causés par le fonctionnement d’un service de 
réseau ou cellulaire, par des virus ou d’autres problèmes de 
logiciels introduits dans le Produit couvert; 
(vii)  le Produit couvert qui aurait été perdu ou volé. Ce 
Programme ne couvre que le Produit couvert qui est 
retourné à Apple dans son intégralité;  
						

							44Français(viii) 
les dommages esthétiques causés au Produit couvert 
(notamment, les égratignures, le bossellement et le bris des 
pièces en plastique des ports); 
(ix)  l’entretien préventif du Produit couvert; 
(x)  la mise à disposition de produits de rechange au cours de la 
période de prestation de service;
(xi)  les dommages affectant ou perte des logiciels ou données 
qui résident ou sont stockés dans le Produit couvert. 
LES CONTENUS DE VOTRE PRODUIT COUVERT SERONT 
PERDUS ET LE SUPPORT DE STOCKAGE SERA REFORMATÉ 
DURANT LA PRESTATION DU SERVICE. Votre Produit couvert 
ou un Produit de rechange vous sera retourné selon la 
configuration qui existait au moment de son achat, sous 
réserve des mises à jour applicables. Apple pourrait au titre 
du service, installer des mises à jour du logiciel de base (« 
Produit OS ») qui empêcheront le Produit couvert de revenir 
à une version précédente du Produit OS. Les applications 
de tiers installées sur le Produit couvert peuvent ne pas 
être compatibles ni fonctionner avec le Produit couvert 
ou le produit de rechange à la suite de la mise à jour du 
Produit OS. Vous êtes responsable de la réinstallation des 
autres programmes logiciels, données et mots de passe. La  
						

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récupération et la réinstallation des programmes logiciels et 
données de l’utilisateur ne sont pas couvertes par le présent 
Programme;
(xii)  les défauts résultant d’usure normale ou autrement du 
vieillissement normal du produit;
(xiii)  les revêtements protecteurs qui selon leur conception, 
diminuent avec le temps à moins que le défaut résulte d’un 
vice de matériau ou de main-d’œuvre; et
(xiv)  sauf tel que prévu expressément aux présentes, tout autre 
dommage résultant d’un vice de matériau ou de main-
d’œuvre ou de l’utilisation ordinaire et habituelle du Produit 
couvert.
c.   Options offertes pour le service. Apple pourra fournir la prestation 
des services en question moyennant l’une ou plusieurs des 
méthodes suivantes: 
(i)  Service après-vente en magasin. Vous devez remettre 
le Produit couvert défectueux à un magasin de détail 
appartenant à Apple ou à un prestataire de services agréé 
Apple qui offre un service après-vente en magasin. Les 
services seront réalisés sur place ou dans un centre de 
réparation Apple auquel le magasin aura fait parvenir le 
Produit couvert qui devrait être réparé ou remplacé. Vous 
devez récupérer le produit promptement après avoir été  
						

							46Français avisé que le service est terminé.
(ii)  Le service d’envoi du matériel en panne par courrier. 
Lorsque Apple décide que votre Produit couvert est 
admissible à ce service, Apple vous enverra des lettres de 
transport prépayées (et au cas où vous ne posséderiez 
plus l’emballage original, Apple peut vous faire parvenir 
un emballage) afin que vous expédiez le Produit couvert 
à l’un des centres de réparation Apple conformément à 
ses instructions. Lorsque le service est terminé, le centre 
de réparation Apple vous renvoie le Produit couvert ou un 
produit de rechange. Apple paiera les frais d’expédition aller-
retour à partir de votre localisation à la condition que vous 
respectiez toutes les instructions fournies par Apple.
(iii)  Le service de réparation ou de remplacement par vous-
même est offert pour le Produit couvert et pour un grand 
nombre de pièces et d’accessoires du Produit couvert, afin 
que vous répariez ou remplaciez votre propre produit. 
Lorsque les circonstances permettent ce service, la 
procédure suivante s’applique.
(A)  Le service de réparation ou de remplacement par vous-
même pour lequel Apple exige le retour du produit 
remplacé ou des pièces remplacées. Apple peut exiger 
une autorisation de débit du compte de votre carte 
de crédit comme garantie du prix de détail du produit  
						

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de rechange ou de la pièce de rechange et des frais 
d’expédition applicables. Si vous n’êtes pas en mesure 
de fournir une telle autorisation, le service de réparation 
ou de remplacement par vous-même peut vous être 
refusé, et Apple vous proposera d’autres solutions 
pour l’obtention de service. Apple vous expédiera un 
produit de rechange ou une pièce de rechange avec des 
instructions sur son installation et toute exigence relative 
au retour du produit remplacé ou de la pièce remplacée. 
Si vous vous conformez aux instructions, Apple annulera 
l’autorisation de débit du compte de votre carte de 
crédit, de sorte que votre compte ne sera pas débité 
pour le prix du produit ou de la pièce et les frais de 
transport aller-retour à partir de votre localisation. Si vous 
omettez de retourner le produit remplacé ou la pièce 
remplacée de la manière prescrite ou si vous retournez 
un produit ou une pièce qui n’est pas admissible au 
service,  Apple facturera le compte de votre carte de 
crédit pour le montant autorisé. 
(B)  Le service de réparation ou de remplacement par 
vous-même pour lequel Apple n’exige pas le retour du 
produit remplacé ou des pièces remplacées. Apple vous 
enverra gratuitement un produit de rechange ou une  
						

							48Français pièce de rechange, accompagné des instructions pour 
l’installation et toute condition relative à la disposition 
du produit remplacé ou de la pièce remplacée. 
(C)  Apple n’est pas responsable du coût de la main-d’œuvre 
relié au service de réparation ou de remplacement 
par vous-même. Si vous exigez une assistance 
supplémentaire, veuillez communiquer avec Apple au 
numéro de téléphone sans frais indiqué ci-dessous. 
Apple se réserve le droit de modifier à tout moment la méthode 
par laquelle Apple peut vous fournir le service de réparation ou 
de remplacement, et le droit de votre Produit couvert à bénéficier 
d’une méthode particulière de service. Les options de service, la 
disponibilité des pièces de rechange et le temps de réponse sont 
susceptibles de varier selon le pays où vous réclamez un service. 
Si vous réclamez un service dans un pays qui n’est pas le pays 
d’achat, vous pourrez être responsable des frais de transport et 
de manutention, vous devrez vous conformer à toutes les lois et à 
tous les règlements applicables en matière d’exportation, et vous 
assumerez tous les droits de douane, TVA, et autre taxes et frais 
connexes. Pour le service international, Apple peut réparer ou 
échanger des produits et des pièces défectueux par des produits  
						

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et pièces comparables qui sont conformes aux normes locales.
d.   Obtention d’un service de réparation ou de remplacement
Pour obtenir un service en vertu du présent Programme, veuillez 
visiter le site web d’Apple (www.apple.com/support/country) ou 
composer le numéro de téléphone sans frais indiqué ci-dessous. 
Les numéros de téléphone peuvent varier selon votre localisation. 
Lorsque vous accéderez au site web, suivez les instructions pour 
la demande de service de réparation fournies par Apple. Si vous 
appelez le numéro de téléphone, un représentant du service 
d’assistance technique répondra, demandera votre Numéro de 
contrat du Programme, vous conseillera et déterminera quel 
service est requis pour le Produit couvert. Tout service est sujet à 
l’approbation préalable d’Apple. L’endroit de service peut varier 
à cause de votre localisation. Conservez votre Confirmation 
d’adhésion au Programme ainsi que l’original de la facture 
afférente au Produit couvert et à votre adhésion au Programme. 
Une preuve d’achat peut vous être demandée en cas de doute 
concernant la couverture de votre produit par le Programme. 
2.  Assistance technique 
a.   Assistance technique par téléphone ou Internet. Votre admissibilité 
à l’assistance technique prend effet à la date d’expiration de 
l’assistance technique gratuite ou la date de commencement 
de votre Période de la garantie, selon la date la plus tardive,  
						

							50Françaiset termine à la fin de la Période de la garantie (« Période de 
la garantie technique »). Au cours de la Période de la garantie 
technique, Apple vous fournit une assistance technique par 
téléphone ainsi que des ressources Internet. Cette assistance 
peut comprendre l’assistance avec l’installation, le lancement, 
la configuration, le dépannage et la reprise (à l’exclusion de 
la reprise de données), y compris le stockage, la récupération 
et la gestion de fichiers; l’interprétation de messages d’erreur 
système; et la détermination de l’opportunité de réparer du 
matériel informatique. Apple fournira une assistance technique 
pour le Produit couvert, pour le Produit OS et les logiciels pré-
installés avec le Produit couvert (ci-après « Logiciels du produit»), 
et pour des questions de connectivité entre le Produit couvert 
et un ordinateur soutenu c.-à-d. un ordinateur qui satisfait aux 
spécifications de connectivité du Produit couvert et qui utilise 
un système d’exploitation soutenu par le Produit couvert. Apple 
fournira une assistance technique pour la dernière version du 
Produit OS et des Logiciels du produit ainsi que pour la version 
principale précédente soutenue. Pour les fins de cet article, une 
« version principale » désigne une version importante du logiciel  
commercialisée par Apple portant un numéro de version comme 
 
« 1.0 » ou « 2.0 » mais qui n’est pas de version bêta ou préversion.