Apple Care Protection Plan For IPad

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b.
  Exclusions. Le Programme ne couvre pas : 
(i)  les problèmes pouvant être résolus par une mise à jour de 
logiciels avec la dernière version disponible; 
(ii)  votre utilisation ou modification du Produit couvert, du 
Produit OS ou des Logiciels du produit d’une manière pour 
laquelle le Produit couvert ou ces logiciels n’ont pas été 
conçus ou pour laquelle la modification n’était pas prévue; 
(iii)  les produits de tierces parties ou leurs effets sur ou 
interactions avec le Produit...

52Françaisle numéro de téléphone sans frais indiqué ci-dessous. Le 
représentant du service d’assistance technique d’Apple vous 
offrira d’assistance technique. Les horaires de service Apple sont 
indiqués ci-dessous.  
Apple se réserve le droit de changer ces horaires de service 
et les numéros de téléphone à tout moment. Des ressources 
d’assistance en ligne sont offertes sur le site web d’Apple  
(www.apple.com/support/country). 
3.  Vos obligations 
Afin de recevoir la prestation de service prévue ou...

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Français
d.
  suivre les instructions que vous donne Apple, notamment ne 
pas renvoyer à Apple les produits et les accessoires pour lesquels 
le service de réparation ou de remplacement n’est pas offert et 
l’emballage du Produit couvert conformément aux instructions 
sur son expédition; et 
e.   mettre à jour des logiciels avec des versions actuelles 
commercialisées avant de demander la prestation du service. 
4.  Limite de responsabilité 
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, APPLE,...

54FrançaisPARTICULIER, APPLE NE GARANTIT PAS QU’ELLE POURRA (i) RÉPARER 
OU REMPLACER LE PRODUIT COUVERT SANS RISQUER DE PERDRE OU 
D’ENDOMMAGER LES LOGICIELS OU LES DONNÉES, NI (ii) PRÉSERVER 
LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES. 
POUR LES CONSOMMATEURS QUI BÉNÉFICIENT D’UNE LOI OU 
RÉGLEMENTATION SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS, 
LES AVANTAGES CONFÉRÉS PAR LE PRÉSENT PROGRAMME 
S’AJOUTENT À TOUS LES DROITS ET RECOURS PRÉVUS PAR CETTE 
LOI ET CES RÈGLEMENTS. DANS LA MESURE OÙ LA RESPONSABILITÉ 
DÉCOULANT...

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de télécopieur 916-405-3973). Une photocopie de votre preuve 
d’achat du Programme devrait accompagner votre avis. Sous réserve 
des dispositions de la loi locale, au cas où la résiliation serait effectuée 
dans les trente (30) jours de la date de votre adhésion au Programme, 
ou de celle de la réception des présentes modalités, selon la date la 
plus tardive, vous recevrez un remboursement complet, déduction 
faite de la valeur de tout service fourni dans le cadre du présent 
Programme. Au...

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6.
 Cession du Programme 
Sujet aux limitations ci-dessous, vous ne pouvez faire qu’une seule 
cession permanente de tous vous droits en vertu du Programme 
à une autre partie et ceci à condition: (a) qu’une photocopie de la 
preuve d’achat originale du Programme, le Certificat du Programme 
y compris les documents imprimés et ces modalités, fassent partie 
de  la cession; (b)  que vous avisiez Apple en  faisant parvenir ou 
envoyant par télécopieur ou courriel, un avis de transfert à Apple...

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Programme qui seraient attribuables à des événements qu’elle ne 
peut raisonnablement maîtriser. 
c.   Vous n’êtes pas tenu de réaliser un entretien préventif du Produit 
couvert afin de recevoir la prestation des services prévus par le 
présent Programme. 
d.   Le présent Programme est offert et valable uniquement aux 
États-Unis d’Amérique et au Canada. Le présent Programme 
n’est offert à aucune personne qui n’a pas atteint sa majorité. Le 
présent Programme peut ne pas être offert dans...

58Françaisg.
  Apple dispose de dispositifs de sécurité protégeant contre l’accès 
ou la divulgation non autorisé et la destruction illégale. Vous 
assumez la responsabilité des instructions que vous transmettez 
à Apple concernant le traitement des données et Apple 
s’efforcera de les respecter dans la mesure du raisonnable aux 
fins d’exécution du service de réparation et des obligations de 
soutien prévus par le présent Programme. Si vous ne consentez 
pas à ce qui vient d’être énoncé ou si vous avez...

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commande ou autre document, et constituent l’intégralité de 
l’accord entre vous et Apple en ce qui concerne le Programme. 
j.   Vos droits en vertu du Programme s’ajoutent à tout droit de 
garantie dont vous pouvez bénéficier. Votre inscription au et 
achat du Programme doivent être faits durant la période de 
la garantie limitée d’un an Apple couvrant votre produit de 
marque Apple. Apple n’est pas tenue de renouveler le présent 
Programme. Si Apple décide de renouveler le Programme, elle...

60Françaism.
 Le gestionnaire de tous les Programmes vendus dans les États-
Unis d’Amérique est Apple Inc., une société incorporée en 
vertu des lois de la Californie ayant son bureau enregistré à 1 
Infinite Loop, Cupertino, California 95014  (le « Gestionnaire »). 
Le Gestionnaire est responsable du recouvrement et transfert à 
AppleCare Service Company, Inc. du prix d’achat du Programme 
et de la gestion des réclamations dans le cadre des Programme.
n.   Les lois de l’État de la Californie régissent...