Xerox WorkCentre 7428 User Manual

Réglementations concernant la copie
WorkCentre 7425/7428/7435
Guide d'utilisation261
7. Papiers d'immigration
8. Ordres d'incorporation
9. Documents permettant l'intégration à un système de prestations accordées en fonction des 
revenus portant l'une des informations suivantes sur la personne immatriculée :
• Salaires ou revenus
• Casier judiciaire
• Condition physique ou mentale
• Statut de personne à charge
• Antécédents militaires
Exception: Les certificats de libération de...

Informations réglementaires
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Guide d'utilisation 262
7. Timbres fiscaux, qu'ils soient utilisés par le gouvernement du Canada ou une province ou encore, 
par le gouvernement d'un état autre que le Canada
8. Documents, registres ou archives conservés par des autorités publiques chargées de fournir des 
copies certifiées des documents susmentionnés, dans l'intention de faire croire que ces copies sont 
certifiées
9. Marques ou documents protégés par la loi sur les...

Réglementations concernant la télécopie
WorkCentre 7425/7428/7435
Guide d'utilisation263
Réglementations concernant la télécopie
États-Unis
Exigences relatives à l'en-tête des télécopies
La loi sur la protection des usagers du téléphone de 1991 (Telephone Consumer Protection Act) rend 
illégal l'envoi par un ordinateur ou tout autre dispositif électronique, y compris un télécopieur, de 
messages ne comprenant pas de marge supérieure ou inférieure (sur toutes les pages ou sur la 
première page...

Informations réglementaires
WorkCentre 7425/7428/7435
Guide d'utilisation 264
Vous serez également informé de votre droit à porter plainte auprès de la FCC, si vous jugez une telle 
action nécessaire.
L'opérateur téléphonique peut apporter des modifications à ses installations, son équipement, son 
exploitation ou ses procédures qui peuvent avoir une incidence sur le fonctionnement de cet appareil. 
Dans ce cas, il vous en informera à l'avance pour vous permettre d'effectuer les...

Réglementations concernant la télécopie
WorkCentre 7425/7428/7435
Guide d'utilisation265
Canada
Remarque :L'étiquette d'Industrie Canada apposée sur l'appareil indique qu'il s'agit de matériel 
homologué par le ministère. Le ministère signifie ainsi que le matériel satisfait à certaines 
exigences relatives à la protection, au fonctionnement et à la sécurité des réseaux de 
télécommunications. Néanmoins, le ministère ne garantit pas que le matériel fonctionnera à la 
satisfaction...

Informations réglementaires
WorkCentre 7425/7428/7435
Guide d'utilisation 266
Bien que ce produit puisse être configuré pour fonctionner en mode impulsion ou tonalité (DTMF), il est 
recommandé d'utiliser de préférence le mode DTMF. Ce mode permet une prise en charge plus fiable 
et rapide des appels. La modification ou le branchement de ce produit à un dispositif (matériel ou 
logiciel) de contrôle externe effectué sans l'autorisation préalable de Xerox peut annuler la garantie.
Avis...

Réglementations concernant la télécopie
WorkCentre 7425/7428/7435
Guide d'utilisation267
9. Certains paramètres requis dans le cadre de la conformité aux exigences du Telepermit de Telecom 
dépendent de l'équipement (PC) associé à cet appareil. L'équipement associé sera réglé pour 
fonctionner dans les limites de conformité aux spécifications de Telecom suivantes :
Appels répétés du même numéro :
• L'utilisateur ne peut effectuer plus de 10 tentatives d'appel du même numéro par...

Informations réglementaires
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Guide d'utilisation 268
Fiches de sécurité du matériel
Pour obtenir les fiches de sécurité du matériel relatives à votre imprimante, consultez les pages 
We b su i va nte s  :
Amérique du Nord : www.xerox.com/msds
Union européenne : www.xerox.com/environment_europe
Pour connaître les numéros de téléphone du centre de support clientèle, consultez la page Web 
www.xerox.com/office/worldcontacts.
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  269
Recyclage et mise au rebut
Ce chapitre contient les sections suivantes:
•To u s  l e s  p a y s  à la page 269
•Union européenne à la page 270
•Amérique du Nord à la page 272
•Autres pays à la page 272
Tous les pays
Si vous assurez la mise au rebut de votre produit Xerox, notez que ce produit comporte une ou des 
lampes contenant du mercure et peut également contenir du plomb, du perchlorate et d'autres 
matériaux dont l'élimination peut être réglementée en raison de mesures de protection...

  270
Union européenne
Certains équipements peuvent aussi bien être utilisés dans un environnement domestique 
que professionnel.
Environnement domestique
Conformément à la législation européenne, les équipements électroniques et électriques usagés 
destinés au rebut doivent être séparés des déchets ménagers.
Les particuliers des Etats membres de l’Union européenne peuvent déposer sans frais les équipements 
électriques et électroniques usagés dans des sites de recyclage ou de récupération désignés. Pour...